A proximité de Prévessin-Moëns 01280 Ain
Acheteur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS
Tel : 0450405109
Secteurs d'activité
Poids lourds.

Acquisition d'un véhicule poids lourd 4X4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
JOUE - 628703-2024
628703-2024 - Résultats
France – Poids lourds – Acquisition d'un véhicule poids lourd 4X4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'un véhicule poids lourd 4X4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le véhicule existant est décrit en annexe 1, la lame à neige en annexe 2 et la saleuse en annexe 3 au présent dossier de consultation
Identifiant de la procédure9eb596fa-1a1e-487e-8701-fe61161df879
Identifiant internePOIDS LOURD 2024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAllée Champ Loup  
VillePrevessin-Moens
Code postal01280
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Acquisition d'un véhicule poids lourd 4X4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le véhicule existant est décrit en annexe 1, la lame à neige en annexe 2 et la saleuse en annexe 3 au présent dossier de consultation
Identifiant interne: F-PF-1486690
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Champ Loup  
Ville: Prevessin-Moens
Code postal: 01280
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/09/2024
Durée14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis207 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCASSANI-DUBOIS
Offre
Identifiant de l’offreCASSANI-DUBOIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre207 700,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024pl
TitreAcquisition d'un véhicule poids lourd 4x4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)
Date de conclusion du marché15/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CDF86C5E-DC1D-4F97-FDC0067C673C30F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise  
Ville: Prevessin-Moens
Code postal: 01280
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: CHARILLON Aurélie
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0450405109
Télécopieur: 0450404251
Adresse internet: http://www.prevessin-moens.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement: 1815208
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise  
Ville: Prevessin-Moens
Code postal: 01280
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@prevessin-moens.fr
Téléphone: 0450405109
Télécopieur: 0450404251
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CDF86C8E-AF13-C9BA-D8030A2C31F98EEB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CASSANI-DUBOIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1486690-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Donnet Zedel  
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@garage-cassani-dubois.com
Téléphone: 0381398200
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2179d2b-3aa7-42e4-b457-93dbf5a46547 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:11:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628703-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024