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Prestations de transport patients

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669411

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
130689-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Roche-sur-Yon Cedex 9
FRANCE
CHD La Roche-sur-Yon – Luçon – Montaigu
M. Richir Y.
CHD Vendée, Les Oudairies
85925
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
prestations de transport patients
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
prestations de transport de patients (Ambulance, VSL et/ou Taxi conventionné Assurance Maladie) pour le compte du CHD Vendée au départ de ses sites de la Roche sur Yon et de Montaigu
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000

Services de taxi
60120000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Propositions tarifaires, conditions de rabais sur le tarif des prestations de transports. Pondération 55
2. Evaluation de l'aptitude du candidat à respecter le rythme de prise en charge des malades. Pondération 40
3. Actions engagées en matière de respect de l'environnement et niveaux d'émission Co2. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CHD-DAL 2012-042
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
28.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
85601
Montaigu Cedex
SARL BDSM - Ambulances Retailleau
FRANCE
ZI du Planty La Guyonnière BP 70131
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 178 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
28.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
85600
Montaigu
Ambulances Montacutaines
FRANCE
2 bis rue Saint Joseph
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 107 520 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
28.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
85000
La Roche-sur-Yon
Groupement solidaire (ambulances Vendée assistance-ambulances Vend'Ouest-Ouest ambulance) dont le mandataire est ambulances Vendée assistance
FRANCE
86 rue Pierre Brossolette
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 68 600 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes Cedex 01
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
44041
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes Cedex 01
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
44041
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2013
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