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Prestations de services d'assurances Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune de Sainte-Cécile, correspondant : M. Jean Sorin, mairie, 1, place de la mairie, 85110 Sainte-Cécile, tél. 02 51 40 24 07, fax 02.51.40...
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Prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123124

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
commune de Sainte-Cécile, correspondant : M. Jean Sorin, mairie, 1, place de la mairie, 85110 Sainte-Cécile, tél. 02 51 40 24 07, fax 02.51.40.25.59, courriel : mairiestececile85@wanadoo.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations de services d’assurances.
Lieu d’exécution et de livraison : 85110 Sainte-Cécile.
Caractéristiques principales : services d’assurances (catégorie 6.a).
Présentation des lots :
Lot 01 : dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515200-5), durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016.
Lot 02 : responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0), durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016.
Lot 03 : protection juridique et risques annexes (CPV 66513100-0), durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016.
Lot 04 : assurance véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0), durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché : modalités essentielles de financement et de paiement : virement par mandat administratif, financement du marché par ressources propres du budget communal.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les documents (DCE) peuvent être obtenus : site profil acheteur : www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : commune de Sainte-Cécile, mairie, 1, place de la mairie, 85110 Sainte-Cécile.
Renseignements complémentaires : les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Richard Bouancheau (DGS), mairie, 1, place de la mairie, 85110 Sainte-Cécile, tél. 02 51 40 24 07, fax 02.51.40.25.59, courriel : mairiestececile@wanadoo.fr
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Christian Madelaine, Delta Consultant SAS, tél. 02 41 57 98 61, fax 02.34.00.03.37, courriel : delta.consultant@deltaconsultant.fr
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
service du greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Introduction des recours :
- Avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative.
- Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Date d’envoi du présent avis : 30 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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