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Prestations de services d'assurance Etablissement : Objet : Prestations de services d'assurance Référence :
05130 0492540081
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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847244

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Etablissement :

Objet : Prestations de services d'assurance

Référence :

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La présente consultation est conduite en direction des compagnies et mutuelles d'assurances, agents et courtiers. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2014, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017. Les variantes sont autorisées dans la limite des dispositions de l'article 50 du CMP.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui

Quantité ou étendue : Le marché est divisé en 6 lots, chaque candidat pouvant présenter des offres pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Cautionnement :

Financement : Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, par année et payable d'avance.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Les candidats se référeront au Titre 1 point 13 du RC

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Nature et étendue des garanties et franchises 30 % : Conditions tarifaires 10 % : Gestion et suivi des sinistres

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MARSEILLE 22 - 24 rue de Breteuil 13281 MARSEILLE Cedex 6 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87

Offres : Remise des offres le 08/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie M. le Maire 1 Place Charles de Gaulle BP 26 05130 Tallard

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MARSEILLE 22 - 24 rue de Breteuil 13281 MARSEILLE Cedex 6 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MARSEILLE 22 - 24 rue de Breteuil 13281 MARSEILLE Cedex 6 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87

Date de publication : 09/10/13

Liste des lots : N° 1 Dommages aux bien de la commune-Mairie (Nomenclature N° 66336000-4) N° 2 Responsabilité civile générale (Nomenclature N° 66337000-1) N° 3 Flotte de véhicules (Nomenclature N° 66334100-1) N° 4 Auto - élus et collaborateurs (Nomenclature N° 66334100-1) N° 5 Protection juridique et défense pénale (Nomenclature N° 66333000-3) N° 6 Risques statutaires (Nomenclature N° 66331000-9)

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