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Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville de Sens et du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547546

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111365-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sens Cedex
+33 386956756
+33 386956711
FRANCE
Ville de Sens
Mme Lefranc Chantal, service des marchés publics
Hôtel de Ville – 100 rue de la République – BP 809
89108
marchespublics@mairie-sens.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
89100
Sens
CCAS
FRANCE
1 place Étienne Dolet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville de Sens et du CCAS
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Yonne
FR264


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la ville de Sens et du CCAS
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
S12007
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement Gras Savoye / Axa France Vie
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
https://marches.e-bourgogne.fr

— Type de marché : Marché de Services no 6a
— Critère d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.Sur la base des critères énoncés ci-dessous, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point du marché. L'offre retenue sera celle qui aura obtenue la note sur 100 la plus élevée obtenue de la manière suivante:
1) Prix (40 %) Les propositions financières seront jugées sur un prix total obtenu de la manière suivante :Application du taux de cotisation proposé dans l'acte d'engagement à l'assiette de prime constituée par les salaires déclarés en 2011 et mentionnés aux Conditions particulières de la garantie, soit :
- Ville : 10 691 413 EUR Eaux : 249 664 EUR. Assain : 196 804 EUR CCAS : 600 212 EUR. Le calcul est réalisé selon la formule suivante : Note attribuée au candidat = Prix le plus bas obtenu x 40 / Prix proposé par le candidat
2) Valeur technique de l'offre (60 %)
- nature et étendue des garanties : 20/60,
- moyens de gestion du contrat : 20/60,
- services proposés : 20/60. Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Procédures de recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois à partir de la date de publication du présent avis d'attribution. En application de la loi du 17 Juillet 1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service des marchés publics de la Ville de Sens (4ème étage de l'Hôtel de Ville). Attribution du marché : Titulaires : Groupement Gras Savoye / AXA Adresse : Société Gras Savoye Immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton CS 7000192814 Puteaux Cedex Société AXA France Vie 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex Montant : la formule choisie est la formule avec carence de 30 jours pour un montant de 184 288,00 EUR avec un taux de 1,57 %. Classification CPV : 66512000-2
Annonce nº 423, BOAMP 250 B du 27.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution ;
- recours " Tropic " devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois à partir de la date de publication du présent avis d'attribution ;
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Complément du nom et adresse : 50 rue de Marseille
Ville : Lyon Cedex 3
Code postal : 69007
Pays : France
Téléphone : +33 472770520
Télécopieur : +33 478928316
greffe.ta-lyon@juradm.fr

http://ta-lyon.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Complément du nom et adresse : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Pays : France
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Courrier électronique (courriel) :
Greffe.ta-dijon@juradm.fr

www.ta-dijon.juradm.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
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