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Prestations de prise en sténotypie des réunions des assemblées régionales, des services, et de toutes autres manifestations de la région Nord-Pas de Calais. Reconsultation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742920

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211429-2013
I.1) 59555
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
M. le président
Lille Cedex
Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
FRANCE
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Prestations de prise en sténotypie des réunions des assemblées régionales, des services, et de toutes autres manifestations de la région Nord-Pas de Calais. Reconsultation.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Nord-Pas-de-Calais.
NORD - PAS-DE-CALAIS
FR3


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Prestations de prise en sténotypie des réunions des assemblées régionales, des services, et de toutes autres manifestations de la Région Nord-Pas-de-Calais.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
79550000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations, sur la base de simulations de commande d'après le bordereau de prix unitaires. Pondération 70
2. Valeur technique, sur la base du mémoire technique. Pondération 30
3. Valeur technique, sur la base du mémoire technique : pertinence de l'organisation proposée (nombre d'intervenants, méthodes de fonctionnement). Pondération 10
4. Valeur technique, sur la base du mémoire technique : compétence professionnel de l'équipe dédiée à la mission. Pondération 5
5. Valeur technique, sur la base du mémoire technique : performance des moyens matériels mis à disposition. Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2012.001.2
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

309658-2012
2012/S 188-309658


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
6.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
72 bis avenue du Président Pompidou
92500
Rueil-Malmaison
Synonyme
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le marché est conclu avec un seuil minimum de 80 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT, pour un an reconductible trois fois.Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
Annonce nº281, BOAMP 189 B du 29.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 59000
Tribunal administratif de Lille
Lille
+33 320631300
143 rue Jacquemars Giélée
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
greffe.ta-lille@juradm.fr
+33 320631347
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire :
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative ;
-un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
-un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché ;
www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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