Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites caisse des dépôts et prestations associées Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites caisse des dépôts et prestations associées. Type de marché et lieu d’exécution, de li...
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Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites caisse des dépôts et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846809

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340922-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 56 rue de Lille
M. Philippe Jeanneau
philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr
Paris 07 SP
75356
Caisse des dépôts
FRANCE
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites caisse des dépôts et prestations associées.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, Arcueil, Bordeaux, Blois.
FR
FRANCE


Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Selon les lots, les prestations attendues du titulaire sont les suivantes :
- nettoyage des locaux (lots 1 à 3)
- nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure, nettoyage des voilages (lot 5)
- nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure (lots 4, 6 et 8)
- dépoussiérage de rayons d'archives (lot 7).
Pour chacun des lots, la localisation et la description des locaux et batiments concernés, ainsi que leur surface indicative, figurent dans le CCTP du lot concerné et ses annexes. La description des prestations attendues, ainsi que de leurs conditions d'exécution, figurent dans le cahier des clauses techniques commun à l'ensemble des lots (Cctc), ainsi que dans le CCTP spécifique à chaque lot et ses annexes.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 90919200
Services de nettoyage de bureaux
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) 130044DA2013302017
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Avis de marché

2013/S 39-062505
062505-2013

Autres publications antérieures

2009/S 12-016710
016710-2009


Date d'attribution du marché:
V.1)
4.7.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
18 rue d'Arras
92022
Nanterre
Isor
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
4.7.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
92-98 bd Victor Hugo
92110
Clichy
Elior
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
10.7.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
37-39 rue des Grands Champs
75020
Paris
Organet
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
5.7.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
505 place des Chapms Elysées
91080
Courcouronnes
PMS Multiservices
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
9.7.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
ZA de l'Habitat no8
77680
Poissy en Roissy
Planet Services SAS
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
4.7.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
12 rue Fructidor
75017
Paris
ISS propreté
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
8.7.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
RN 152
41260
La Chaussée Saint Victor
Les ateliers du Grain d'Or
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
5.7.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
92-98 bd Victor Hugo
92110
Clichy
Elior
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.2) Annonce no293, BOAMP 38 B du 22.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;
- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 7.10.2013
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