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Prestations de nettoyage dans l'ensemble des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794868

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
269038-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
30133
Les Angles
M. le maire
Commune de Les Angles
avenue Jules Ferry
+33 490151050
FRANCE
contact@lesangles30.eu
+33 490258441
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de nettoyage dans l'ensemble des bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble des bâtiments communaux
Gard
FR812


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dévolu sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum (7 500 EUR HT) et maximum (30 000 EUR HT) en valeur, il a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage dans l'ensemble des bâtiments communaux.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200

Services de nettoyage des écoles
90919300

Services de nettoyage de vitres
90911300


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 120 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
L'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au joue est légale, eu égard au montant du marché (120 000 EUR HT, 4 x 30 000 EUR HT, reconductions comprises) qui est inférieur au montant défini à l'article 7C) de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Montant de l'estimatif-type. Pondération 20
2. Montant des prix unitaires par catégorie de prix du BPU. Pondération 20
3. Moyens et fournitures. Pondération 20
4. Organisation et méthodologie du chantier (sécurité, hygiène, effectif, matériel) avec délais de route. Pondération 20
5. Respect de l'environnement et du développement durable. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
201312202800210000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

247977-2013
2013/S 142-247977


V.1)
Date d'attribution du marché:
18.7.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
84320
143 avenue de la Moineaudière, ZAC Le Couquiou
FRANCE
ONET
Entraigues-sur-la-Sorgue
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
— affichage AAPC bureau des services techniques du 6.5.2013 au 10.6.2013,
— publication AAPC au Midi Libre n° 694206 du 9.5.2013,
— publication AAPC dans le moniteur des travaux publics et du bâtiment n° AO-1320-2526 du 17.5.2013,
http://les-angles30.e-marchespublics.com


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
30000
16 avenue de Feuchères
FRANCE
Tribunal administratif de Nîmes
Nîmes

Organe chargé des procédures de médiation

13282
boulevard Paul Peytal
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges – Préfecture de Région – secrétariat général pour les affaires générales
Marseille Cedex 20


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat),
— recours pour excès de pouvoir ( 2 mois à compter de la notification/publication de la décision attaquée) et recours en appréciation/contestation de la validité du marché,
— recours Tropic (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution): tribunal administratif de Nîmes,
— un délai de 11 jours a été respecté entre la publication d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire au Journal officiel de l'Union européenne (24.7.2013) et la signature du marché (5.8.2013).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
30000
16 avenue de Feuchères
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Nîmes
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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