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A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : Ile de France Mobilités
39 bis 41 rue de Chateaudun
75009 Paris
Tel : +33181700512
Secteurs d'activité
Services d'études.

elaboration d'hypothèses d'évolutions urbaines en région Île-De-France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557930-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800020
Adresse postale: 41, rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Cécile DA CRUZ
Courriel: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration d'hypothèses d'évolutions urbaines en région Île-De-France

Numéro de référence: 2022-006
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission 1 : élaboration d'un jeu territorial d'hypothèses quantifiées et localisées de population, d'emplois, de surfaces commerciales et de places d'études.

Mission 2 : actualisation des projets urbains, de leur intégration dans l'outil " Projets

D'Aménagement " et mise à jour du jeu régional de population et d'emploi.

Mission 3 : réalisation d'une note de présentation de territoire.

Mission 4 : accompagnement et expertise

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

mission 1 : élaboration d'un jeu territorial d'hypothèses quantifiées et localisées de population, d'emplois, de surfaces commerciales et de places d'études.

Mission 2 : actualisation des projets urbains, de leur intégration dans l'outil " Projets d'aménagement " et mise à jour du jeu régional de population et d'emploi.

Mission 3 : réalisation d'une note de présentation de territoire.

Mission 4 : accompagnement et expertise

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

ce marché ne peut être confié qu'à l'institut Paris Région, car il est le seul établissement pouvant réaliser cette prestation

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-006
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut Paris Region
Adresse postale: 15 rue Falguière
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france mobilités

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;

- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023