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Prestations d'assurances Etablissement : Objet : Prestations d'assurances Référence :
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Prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796510

Date de clôture estimée : 21/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : Prestations d'assurances

Référence :

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 24 mois à compter de la notification du marché.

Description : Les variantes sont acceptées conformément au règlement de consultation uniquement pour le lot n°2.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.

Financement : Le délai maximum global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : La participation est réservée à une profession particulière : OUI Assureurs, courtiers en assurance

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 40 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 15 % : Gestion et suivi des dossiers

Recours :

Offres : Remise des offres le 21/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : EHPAD LOUIS PASTEUR PONTHOREAU MARIE BERNADETTE 40 RUE PASTEUR 72310 BESSE SUR BRAYE

Renseignements Complémentaires : Envoi le 09/08/13 à la publication

Recours :

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots : N° 1 Responsabilité générale, risques annexes et responsabilité civile des résidents N° 2 Protection juridique de l'établissement et de ses agents N° 3 Risques statutaires du personnel

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