Centrale des marchés
Prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg) - lots no 1 et 3 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fich...
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Prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg) - lots no 1 et 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668046

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
128914-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 144776576
+33 144776820
FRANCE
Ministère de la justice – DSJ/SDOJP
Mme la directrice des services judiciaires
M. Philippe Gobert
Direction des services judiciaires sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4), 13 place Vendôme
75042
Philippe.Gobert@justice.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg) - lots no 1 et 3.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Métropole/DOM/COM.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les présents marchés (lots no 1 et 3), concernent les prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg).
Les prélèvements à analyser sont des prélèvements de cellules buccales effectués sur support solide.
l'enregistrement des résultats des analyses d'identification par empreintes génétiques est prévu par les articles 706-54 et suivants, R.53-10 et suivants du Code de Procédure Pénale.
Les marchés portent sur les volumes triennaux suivants :
Lot no 1 :
 volume minimum : 30 000 analyses
 volume maximum: 69 000 analyses
lot no 3 :
 volume minimum : 15 000 analyses
 volume maximum: 42 000 analyses.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'analyses médicales
85148000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 892 131,80 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le montant maximum du marché : 45 %. Pondération 45
2. La décomposition du prix unitaire proposé : 5 %. Pondération 5
3. Le plan de financement du marché : 5 %. Pondération 5
4. La description du processus employé pour le traitement des analyses : 7 %. Pondération 7
5. Les moyens techniques pour le traitement des analyses : 7 %. Pondération 7
6. Les moyens humains pour le traitement des analyses : 7 %. Pondération 7
7. La description du processus pour le traitement des commandes : 3 %. Pondération 3
8. Les moyens informatiques à disposition pour le traitement des commandes : 3 %. Pondération 3
9. Les moyens humains affectés pour le traitement des commandes : 3 %. Pondération 3
10. La description détaillée de la démarche qualité mise en oeuvre au laboratoire, avec démonstration du strict respect des consignes d'utilisation du kit par le fabricant : 5 %. Pondération 5
11. Le délai de réalisation proposé pour les analyses de prélèvements biologiques : 10 %. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSJ-SDOFJ-OFJ4-06-2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Ecully Cedex
+33 472888690
+33 472868470
FRANCE
Laboratoire de l'institut de la police scientifique (INPS)
31 avenue Franklin Roosevelt BP 30169
69134
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 109 947,80 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lyon
+33 810826903
+33 472801010
FRANCE
Biomnis
17-19 avenue Tony Garnier BP 7322
69357
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 782 184 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
292406-2012
2012/S 178-292406

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours en excès de pouvoir de la décision d'attribution pouvait être exercer devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.4.2013
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