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Prestations d'accompagnement de l'Agence de la biomédecine dans la renégociation du bail du bâtiment situé au 1 avenue du stade de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72356

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67421
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-67421
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de la biomédecine.
 Correspondant : Mlle Afonso Sylvaine, Assistante marché, 1 av du stade de france, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, tél. : 01-55-93-65-79, poste 579, télécopieur : 01-55-93-69-00, courriel : sylvaine.afonso@biomedecine.fr.

Objet du marché : prestations d'accompagnement de l'agence de la biomédecine dans la renégociation du bail du bâtiment situé au 1 avenue du stade de France.
Lieu d'exécution : 1 avenue du stade de France, 93212 Saint-Denis.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de son Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (Spsi), l'agence de la biomédecine, opérateur de l'etat, souhaite s'engager dans la renégociation du bail de son siège situé à Saint Denis (93) conclu le 3 janvier 2005 et qui arrive à échéance le 2 janvier 2014. Cette démarche de renégociation constitue un préalable à la recherche de nouveaux locaux dans le cas où un accord ne pourrait être trouvé.
le montant du loyer au terme de la négociation devra être conforme aux objectifs définis par France Domaine
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, Une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 12-12 PGE/FM.

Renseignements complémentaires : le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur ce site.
ils pourront par la suite s'ils le souhaite déposer leur pli par courrier ou par voie dématérialisée. Pour le dépôt de leur pli par voie dématérialisée, les candidats devront être titulaires d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du soumissionnaire.
il est interdit de déposer plus d'un pli par candidat sauf application de l'art. 56 du cmp sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, concernant la copie de sauvergarde. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des plis électroniques.
les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées dans l'avis d'appel public à concurrence et dans le règlement de la consultation ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir PA 12-12 Pge/Fm copie de sauvegarde".
les formulaires DC 1 et DC 2 mentionnés plus haut sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie à la rubrique formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence de la biomédecine.
 Correspondant : Mlle Afonso Sylvaine, 1 avenue du stade de france, 93212 Saint-Denis, tél. : 01-55-93-65-79, poste 579, télécopieur : 01-55-93-69-00, courriel : sylvaine.afonso@biomedecine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 1 av du stade de france, 93212 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4Q3fgr3uFc.
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