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Prestation de service en Assurance - Responsabilité civile et risques annexes Etablissement : Objet : Prestation de service en Assurance - Responsabilité civile et risques annexes Référence : 13AS-0290-S
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Prestation de service en Assurance - Responsabilité civile et risques annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854323

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Etablissement :

Objet : Prestation de service en Assurance - Responsabilité civile et risques annexes

Référence : 13AS-0290-S

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : jusqu'au 31/12/2019

Description : Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du Code des Marchés publics.

Financement : Modalités de financement : fonds propres sur le budget fonctionnement de la Ville,CCAS et SIAVA Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique : Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'assureur pourra proposer une garantie du taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou retrait d'agrément. Les intermédiaires éventuels justifieront: - être en conformité avec la règlementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS - le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs - pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations 3 % : La libération de la dette 2 % : Délai de remise des contrats définitifs Voir détail dans règlement de consultation

Recours :

Offres : Remise des offres le 22/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Secrétariat des Services Techniques 7, place de l'Hôtel de Ville 63800 Cournon d'Auvergne

Renseignements Complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml

Recours :

Date de publication : 16/10/13

Liste des lots :

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