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Prestation de service d'aide psychologique par téléphone et accompagnement post traumatique pour les besoins du Groupe SIA II.1) Description II.1.1) Prestation de service d'aide psychologique par téléphone et accompagnement post traumatique pour les besoins du Groupe SIA. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Ca...
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Prestation de service d'aide psychologique par téléphone et accompagnement post traumatique pour les besoins du Groupe SIA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999441

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79193-2014
I.1) direction.juridique@groupe-sia.com
59506
Jérémy Sap
SIA Habitat
FRANCE
Douai
67 avenue des Potiers, CS 80649
+33 327954876
+33 327946314
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: SA d'HLM
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) 59500
67 avenue des Potiers
Escaut Habitat
Douai
FRANCE

62590
46 rue Émile Zola
Lto Habitat
Oignies
FRANCE


Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Prestation de service d'aide psychologique par téléphone et accompagnement post traumatique pour les besoins du Groupe SIA.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nord - Pas-de-Calais
Nord - Pas-de-Calais
FR30


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Prestation de service d'aide psychologique par téléphone et accompagnement post traumatique pour les besoins du Groupe SIA.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services relatifs à l'environnement de travail
98342000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 256 320 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Le présent marché a été passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 de son décret d'application 2005-1742 du 30.12.2005. Un dossier de consultation composé d'un règlement de consultation, d'un cahier des clauses particulières et d'un acted'engagement, a été envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception le 26.11.2013 à trois prestataires spécialisés dans le domaine. Les prestations, objet du présent marché, seront confiées au titulaire au gré de la survenance des besoins. La valeur totale finale portée au présent avis d'attribution ne constitue donc qu'une estimation.

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Coût des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) GRPDJUR2013081
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
25.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
75010
Gestion des équilibres
FRANCE
Paris
45 rue d'Hauteville
+33 143219871
+33 140470865
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 256 320 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le présent marché a été passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 de son décret d'application 2005-1742 du 30.12.2005. Un dossier de consultation composé d'un règlement de consultation, d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement, a été envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception le 26.11.2013 à trois prestataires spécialisés dans le domaine. Les prestations, objet du présent marché, seront confiées au titulaire au gré de la survenance des besoins. La valeur totale finale portée au présent avis d'attribution ne constitue donc qu'une estimation.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 59500
TGI Douai
FRANCE
Douai
47 rue Merlin de Douai
+33 327392700
+33 327875049
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions de l'article 46 du décret 2005-1742, un recours précontractuel pourra être introduit par tout intéressé dans un délai de 16 jours suivant l'envoi de la notification aux candidats non retenus.
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 3.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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