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Marché de travaux et d'entretien courant en menuiserie et vitrerie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Presqu'île Habitat Correspondant : Benjamin ANDRE, Directeur Général, 1 rue de Nancy - CS 30122, Cherbourg-Octeville...
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Marché de travaux et d'entretien courant en menuiserie et vitrerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3274717

Date de clôture estimée : 11/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/12/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Presqu'île Habitat
Correspondant : Benjamin ANDRE, Directeur Général, 1 rue de Nancy - CS 30122, Cherbourg-Octeville, 50101 CHERBOURG EN COTENTIN, tél. : 02 33 87 84 00, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.presquile-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.presquile-habitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 17EF04 Marché de travaux et d'entretien courant en menuiserie et vitrerie


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45421000
Objets complémentaires : 45441000
Lieu d'exécution et de livraison : L'ensemble du patrimoine existant et à venir de Presqu'île Habitat, réparti en deux secteurs géographiques, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Code NUTS : FRD12
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l'accord-cadre : 24 mois
Valeur estimée (HT) : 2 400 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Valeur estimée (HT) : 2 400 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2018 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17EF04/BO
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.presquile-habitat.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17EF04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Presqu'île Habitat, 1 Rue de Nancy, 50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Presqu'île Habitat, 1 Rue de Nancy, 50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX, courriel : marches@presquile-habitat.fr, adresse internet : https://www.presquile-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Presqu'île Habitat, 1 Rue de Nancy, 50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX, courriel : marches@presquile-habitat.fr, adresse internet : https://www.presquile-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Presqu'île Habitat, 1 Rue de Nancy, 50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX, courriel : marches@presquile-habitat.fr, adresse internet : https://www.presquile-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Presqu'île Habitat, 1 Rue de Nancy, 50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX, courriel : marches@presquile-habitat.fr, adresse internet : https://www.presquile-habitat.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen, tél. : 02 31 70 72 72, télécopieur : 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen, tél. : 02 31 70 72 72, télécopieur : 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Secteur Ouest
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 600000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : 600 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Secteur Est
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 600000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : 600 000 euros (Euros)
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