Centrale des marchés
Assistance pour un DSP Assainissement Assistance pour un DSP Assainissement assistance conseil pour le choix du mode de gestion, ainsi que pour la procédure de Délégation du Service Public d'assainissement relatif au compostage de boue...
S.M.A.B (Syndicat Mixe Asnt des Boues) 77220Tournan-en-Brie
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Assistance pour un DSP Assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480900

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-24209
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-24209
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.B (Syndicat Mixe Asnt des Boues).
 Correspondant : président, sietom 45 Route de Fontenay 77220 Tournan-en-Brie.

Objet du marché : assistance conseil pour le choix du mode de gestion, ainsi que pour la procédure de Délégation du Service Public d'assainissement relatif au compostage de boues issue de station d'épuration.
Lieu d'exécution : départementale 96, 77220 Presles-en-Brie.

Caractéristiques principales : 
phase 1 : élaboration du rapport de principe de délégation
Phase 2 : rédaction du cahier des charges et publication
Phase 3 : analyse des dossiers de condidature et offres
Phase 4 : assistance aux négociations, analyse des nouvelles offres
Phase 5 : assistance à la fin de procédure et production des divers rapports
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation sur simple demande par courrier ou courriel : s.brisson@sietom77.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

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