Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
étude hydraulique, hydromorphologique et paysagère et élaboration d'un plan de gestion pluriannuel des cours d'eau du bassin versant de la Rigole du Roi, de la Tortue et du Pont des Planques
étude hydraulique, hydromorphologique et paysagère et élaboration d'un plan de gestion pluriannuel des cours d'eau du bassin versant de la Rigole du Roi, de la Tortue et du Pont des Planques pour la reconquête des cours d'eau
territoire de la Métropole Européenne de Lille - bassin versant de la Rigole du Roi, de la Tortue et du Pont des Planques
la présente consultation concerne la réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique, hydromorphologique et paysagère du bassin versant de la Rigole du Roi, de la Tortue et du Pont des Planques ainsi que l'élaboration d'un plan de gestion pluriannuel des cours d'eau du bassin versant dans le cadre d'une déclaration d'intérêt général et de son dossier loi sur l'eau associé
à l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le marché est décomposé en 4 parties techniques (phases) définies dans l'ae et CCTP. Les phases sont des parties techniques au sens de l'article 22 du ccag pi. Les prestations donnent lieu à un marché composite comportant une partie fixe à prix forfaitaires et une partie variable à prix unitaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature (la lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate) ou Dc1 complété ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
liste des services fournis au cours des 3 dernières années (liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
cette liste devra comporter, à minima, les références suivantes : Une (1) référence relative à une étude hydraulique d'au moins 20 000 euro ht avec construction d'un modèle 1d/2d ; ET Une (1) référence relative étude hydromorphologique d'amélioration des fonctions écologiques concernant les petits cours d'eau de plaine à faible puissance sur au moins 10 km de cours d'eau
Section IV: Procédure
métropole Européenne de Lille (Mel)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
marché de prestations intellectuelles. Les prestations donnent lieu à un marché composite comportant une partie fixe à prix forfaitaires et une partie variable à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 60 mois, à compter de sa date de notification. La durée contractuelle du marché est déterminable, elle commence à la date de notification du marché et se termine à la date de réception des derniers livrables remis par le titulaire (toutes parties techniques confondues). La durée de la partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande, est de 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la partie technique 1. Le marché est décomposé en 4 parties techniques (phases) : Partie technique no1 (Phase 1) - diagnostic, campagnes de mesures et investigations de terrains ; Partie technique no2 (Phase 2) - modélisation du fonctionnement hydraulique des cours d'eau du bassin versant ; Partie techniqueno3 (Phase 3) - propositions d'aménagements pour la reconquête des cours d'eau ; Partie technique no4 (Phase 4) - élaboration du plan de gestion pluriannuel des cours d'eau du bassin versant de la Rigole du Roi, de la Tortue et du Pont des Planques et rédaction des procédures réglementaires. Les délais d'exécution de la partie forfaitaire (correspondant aux phases) et de la partie unitaire sont fixés dans l'acte d'engagement (Ae). Date prévisionnelle de commencement des prestations : Janvier 2024.Les prestations ne sont pas décomposées en lots. Les prestations du marché traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera mono-attributaire (conclu avec 1 seul titulaire). Les estimations globales des dépenses s'élèvent à : Partie forfaitaire : 290 000 euro(s) HT sur la durée prévisionnelle du marché (soit 60 mois à compter de sa date de notification) ; Partie unitaire : 40 100 euro(s) HT sur la durée de la partie à prix unitaires (soit de 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la partie 1). Pour les prestations traitées à prix unitaires, l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de la partie à prix unitaires précitée. Les prix sont révisables mensuellement selon les modalités de l'article 5.2 du CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le DCE est téléchargeable via le profil d'acheteur de la MEL https://marchespublics596280.fr. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur précité dans les conditions fixées au RC. Les sous-critères et leur poids sont détaillés à l'article B)2.3 du RC. Pour le critère de la valeur technique, le détail et la pondération des sous-critères sont repris dans le cadre de mémoire technique (Cmt) transmis dans le DCE. Les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont précisées à l'article B)2.4 du RC "Constituer le dossier de réponse". Budget : Général / Section : Investissement
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
