1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (95)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie
Description: Groupement de commandes sous forme d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de l'entretien et la maintenance des bouches et poteaux d'incendie pour le compte des neuf communes de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des 3 forêts (CCVO3F) à savoir Béthemont la Forêt, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry sur Oise, Parmain, Presles, Nerville la Forêt, Villiers Adam.
Identifiant de la procédure: 8505bf0a-4b6e-4c27-b82e-5f55674748bc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie
Description: Groupement de commandes sous forme d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de l’entretien et la maintenance des bouches et poteaux d’incendie pour le compte des neuf communes de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des 3 forêts (CCVO3F) à savoir Béthemont la Forêt, Chauvry, L’Isle Adam, Mériel, Méry sur Oise, Parmain, Presles, Nerville la Forêt, Villiers Adam.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations (PP) comptant pour 60 % de la valeur globale de l’offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Voir article 5 du RC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (95)
Numéro d’enregistrement: 24950045500020
Adresse postale: 78 Rue Pierre Brossolette
Ville: PRESLES
Code postal: 95590
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134697509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Département: VAL D'OISE
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 73268f6c-8239-4b9f-ae22-1a072ae99181 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 16:49:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 819499-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
