Centrale des marchés
fourniture gaz naturel pour différents batiments communaux pour le compte de la commune à Presles Fourniture gaz naturel cp : 95590 correspondant : BARRAILLER Jean luc designation : COMMUNE DE PRESLES adresse : 78 rue Brossolette ville : Presles
COMMUNE DE PRESLES 95590Presles
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Fourniture gaz naturel pour différents batiments communaux pour le compte de la commune à Presles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1761036

Date de clôture estimée : 12/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/15)
15-155729
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-155729
Travaux
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PRESLES.
 Correspondant : barrailler Jean luc, 78 rue Brossolette 95590 Presles.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture gaz naturel.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : différents batiments communaux, 95590 Presles.

Caractéristiques principales : 

fourniture gaz naturel dans differents batiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le CCATP et bordereau de prix.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 365 jours à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : figure dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : expérience requise dans la fourniture de gaz naturel aux collectivités territoriales.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : remplir déjà ce service auprès d'autres collectivités locales depuis au moins trois ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère technique : 30 %;
     - critère économique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché 11/2015.

Renseignements complémentaires : a compter du 16/11/2015, le DCE est soit retirable en mairie contre un récepisse, soit transmible par @
Dans l'un ou l'autre cas, une demande préalable d'envoi doit parvenir en mairie par @ à jlbarrailler@ville-presles.fr et à mairie@ville-presles.fr
pour les renseignements de toute autre nature s'adresser a m ducrot (coordonnées dans le RC chapitre 1).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement par voie postale ou dépot en mairie contre récepissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2015.

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