Centrale des marchés
entretien des réseaux assainissement eaux usées et pluviales à Presles Entretien des réseaux assainissement eaux usées et pluviales cp : 95590 correspondant : BARRAILLER Jean Luc designation : COMMUNE DE PRESLES adresse : 78 rue Brossolette ville : Presles
COMMUNE DE PRESLES 95590Presles
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Entretien des réseaux assainissement eaux usées et pluviales à Presles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1761042

Date de clôture estimée : 12/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/15)
15-152525
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-152525
Travaux
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PRESLES.
 Correspondant : barrailler Jean Luc, 78 rue Brossolette 95590 Presles.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des réseaux assainissement eaux usées et pluviales.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : réseaux et ouvrages divers sur Presles, 95590 Presles.

Caractéristiques principales : 

1°)-curage et évacuation des produits d'assainissement (EU et Ep):
Des réseaux et ouvrages annexes
Des postes de relevage
D'Un bassin orage et des puisards EP
Du regard du restaurant scolaire
De différents puits sur la STEP
2°)-Inspections télévisées et prestations spécifiques
3°)-Visite contrôle conformité assainissement chez les particuliers en cas de vente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : figure dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : expériences requises dans le domaine du curage des réseaux et ouvrages annexes et de l'évacuation des déchets.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : avoir déjà rempli ces services auprès d'autres collectivités locales depuis au moins trois ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère technique : 60 %;
     - critère économique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché 10/2015.

Renseignements complémentaires : a compter du 16/11/2015, le DCE est soit retirable en mairie contre récépissé, soit transmissible par @
Dans l'un ou l'autre cas, une demande préalable d'envoi doit parvenir en mairie par @ à jlbarrailler@ville-presles.fr et à mairie@ville-presles.fr
pour les renseignemments de toute autre nature s'adresser a m ducrot (coordonnées dans le RC section 1).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement par voie postale ou dépot en mairie contre récepissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2015.

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