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Remplacement des menuiseries extérieures de la mairie Organisme : MAIRIE DE PRESEAU Intitulé : Remplacement des menuiseries extérieures de la mairie Procédure : Proc.Adapt.
MAIRIE DE PRESEAU 59990Préseau mairie.preseau@wanadoo.fr 0327258577
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Remplacement des menuiseries extérieures de la mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547416

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/13)

Organisme : MAIRIE DE PRESEAU

Intitulé : Remplacement des menuiseries extérieures de la mairie

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 03/05/2013 à 11 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE PRESEAU Correspondant : Jean-marc richard, 9 rue evariste boussemard , 59990 Preseau, tél : 03 27 25 81 28, fax : 03 27 25 85 77, courriel : mairie.preseau@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.preseau.fr Objet du marché : Remplacement des menuiseries extérieures de la mairie Type de marché : Travaux Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de preseau, 59990, Preseau Caractéristiques principales : Remplacement des menuiseries extérieures de la mairie Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir plan annexé au dce Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/07/2013 et jusqu'au 01/10/2013 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2013 Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01/07/2013 Cautionnement et garanties exigés : Dispense de cautionnement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subvention et financement propre Paiement par mandat administratif Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Certificats de qualifications professionnelles. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (50 %) - Note méthodologique et planning (50 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03/05/2013 11:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M01/2013 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie postale ou remise des offres en mairie aux heures d'ouverture Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de preseau, Correspondant : Jean-marc richard, 9 rue evariste boussemard, 59990 Preseau, tél : 0327258128, fax : 0327258577, courriel : mairie.preseau@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.preseau.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de preseau, Correspondant : Jean-marc richard, 9 rue evariste boussemard, 59990 Preseau, tél : 0327258128, fax : 0327258577, courriel : mairie.preseau@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.preseau.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de preseau, Correspondant : Jean-marc richard, 9 rue evariste boussemard, 59990 Preseau, tél : 0327258128, fax : 0327258577, courriel : mairie.preseau@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.preseau.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier téléchargeable gratuitement sur le site : Www.preseau.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie de preseau, Correspondant : Jean-marc richard, 9 rue evariste boussemard, 59990 Preseau, tél : 0327258128, fax : 0327258577, courriel : mairie.preseau@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.preseau.fr

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