Avis de marché - Avis n° 25-29000 du 14/03/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-29000
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540415300011
Ville : PAGNY-SUR-MOSELLE
Code postal : 54530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025S003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : René BIANCHIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d'assainissement-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché séparé en 2 lots : diagnostic permanent et diagnostic périodique Diagnostic permanent : La mise en place du diagnostic permanent était requise pour ce système d’assainissement à l’échéance du 31/12/2024 et l'étude doit permettre de régulariser la situation au plus tôt. La démarche est établie sur la base des préconisations du guide technique de l’ASTEE «Mise en œuvre du diagnostic permanent», 2e édition, version 2024. Les objectifs de ce diagnostic permanent sont de : 1. Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement, 2. Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système, 3. Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées, 4. Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Diagnostic périodique : L'étude a pour objet d’établir un diagnostic du système pour servir de point départ à un schéma directeur à l’horizon de 10 ans environ. Elle viendra également poser des bases pour le diagnostic permanent faisant l’objet d’une étude distincte. L’étude comprend deux volets principaux : 1. Le diagnostic proprement dit au vu des données existantes (zonage, anciens schémas directeurs, auto-surveillance, etc) et de campagnes de mesures à réaliser, 2. Le programme d’interventions pour mettre en conformités les installations avec les exigences et performances requises par la DERU et la DCE.-.
Lieu principal d'exécution du marché : 54530 Pagny-sur-Moselle
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tous les échanges y compris les éventuelles questions des candidats pendant la procédure de passation du marché seront obligatoirement dématérialisés via la plateforme Xmarchés. S’agissant d’une procédure adaptée, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères de classement des offres définis dans le présent règlement de consultation. La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre économique et technique mais également sur le prix (voire sur un seul élément).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
