1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM de la Région Montluçonnaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance flotte automobile
Description: Prestation d'assurance flotte automobile
Identifiant de la procédure: 3d126036-2348-4197-a311-887accab08a4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Terrier
Ville: Domérat
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assurance flotte automobile
Description: Prestation d'assurance flotte automobile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Terrier
Ville: DOMERAT
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique 1) Valeur technique notée sur 10 pondérée 40%, en fonctions des éléments suivants : a. Conformité des évènements garantis en regard du cahier des charges (note sur 3.33) b. Franchises (note sur 3.33) c. Respect des dispositions particulières (note sur 3.34)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Valeur financière 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) = critère noté de la manière suivante : 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondéré à 30 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: 3- Efficience technique et de gestion du candidat 3) Efficience technique et de gestion du candidat notée sur 10 pondéré à 30% analysé au regard : a. Des effectifs dédiés (note sur 2.50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICTOM de la Région Montluçonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM de la Région Montluçonnaise
Numéro d’enregistrement: 25030329400012
Adresse postale: Rue du Terrier
Ville: Domérat
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470642380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90dfec83-f474-4d54-baa7-bf8ed581b26d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 14:38:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674455-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
