A proximité de Prémilhat 03410 Allier
Acheteur : SICTOM de la Région Montluçonnaise
Rue du Terrier
03410 Domérat
Tel : 0470642380
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services liés aux déchets et ordures.

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 251047-2025
251047-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOM de la Région Montluçonnaise
Adresse électroniquechristelle.sudre@sictomrm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
DescriptionCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Identifiant de la procédure545213cf-1cb7-4a19-9ccb-0823a7f6dd07
Avis précédent5a7c7af8-18bb-40f9-b4e0-42c2fab80e7b-02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue du Terrier  
VilleDomérat
Code postal03410
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
DescriptionCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue du Terrier  
VilleDOMERAT
Code postal03410
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai éxécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSICTOM de la Région Montluçonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marchéSICTOM de la Région Montluçonnaise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis325 058,63 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEliminat. déchets industr. bourgogne
Offre
Identifiant de l’offreoffre EDIB
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre325 058,63 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24.05
Date à laquelle le lauréat a été choisi06/02/2025
Date de conclusion du marché10/03/2025
Organisation qui signe le marchéSICTOM de la Région Montluçonnaise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSICTOM de la Région Montluçonnaise
Numéro d’enregistrement25030329400012
Adresse postaleRue du Terrier
VilleDomérat
Code postal03410
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Adresse électroniquechristelle.sudre@sictomrm.fr
Téléphone0470642380
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielEliminat. déchets industr. bourgogne
Numéro d’enregistrement37989790300025
VilleLONGVIC
Code postal21600
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Adresse électroniquebe.edib@sarpindustries.fr
Téléphone0380714262
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement176 300 051 00024
VilleClermont-Ferrand
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis211182fb-961f-4682-af04-52c845d4a46d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/04/2025 16:03:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis251047-2025
Numéro de publication au JO S76/2025
Date de publication17/04/2025