A proximité de Prémilhat 03410 Allier
Acheteur : SICTOM de la Région Montluçonnaise
Rue du Terrier
03410 Domérat
Tel : 0470642380
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services liés aux déchets et ordures.

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/11/2024
JOUE - 686544-2024
686544-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
OJ S 220/2024 12/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOM de la Région Montluçonnaise
Adresse électroniquechristelle.sudre@sictomrm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
DescriptionCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Identifiant de la procédure545213cf-1cb7-4a19-9ccb-0823a7f6dd07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue du Terrier  
VilleDomérat
Code postal03410
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Description: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Terrier  
Ville: DOMERAT
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai éxécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSICTOM de la Région Montluçonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM de la Région Montluçonnaise
Numéro d’enregistrement: 25030329400012
Adresse postale: Rue du Terrier  
Ville: Domérat
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Adresse électronique: christelle.sudre@sictomrm.fr
Téléphone: 0470642380
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a7c7af8-18bb-40f9-b4e0-42c2fab80e7b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:35:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686544-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024