1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.M.A.E.L.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des filtres existants et de construction d'une 3e file de filtration sur le site de l'usine de production d'eau potable d'Aire sur la Lys
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux qui auront pour objet : 1) La réhabilitation des batteries filtrantes existantes avec prise en compte du passage en filtralite 2) La construction d'une 3e file de filtration : génie civil, équipements, électricité, automatisme, raccordements sur ouvrages existants
Identifiant de la procédure: 6da60919-b079-45f4-a76f-28c1e461c53d
Identifiant interne: M2407
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des filtres existants et de construction d'une 3ème file de filtration
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux qui auront pour objet : 1) La réhabilitation des batteries filtrantes existantes avec prise en compte du passage en filtralite 2) La construction d'une 3e file de filtration : génie civil, équipements, électricité, automatisme, raccordements sur ouvrages existants
Identifiant interne: M2407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Eléments de mission normalisés - Etudes préalables nécessaires, à définir par le candidat, avec rédaction des cahiers des charges le cas échéant, pour les 2 opérations OP 1.1 et OP 1.2 ; - Étude d'Avant-Projet (AVP) : mise à jour et prise en compte des dernières évolutions pour l'OP 1.1 et élaboration pour l'OP 1.2 ; - Étude Projet (PRO-DCE) intégrant l'élaboration des cahiers des charges pour missions connexes, type contrôle technique, coordination sécurité, ... pour les 2 opérations ; - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) pour les 2 opérations ; - VISA des documents d'exécution (EXE/VISA) pour les 2 opérations ; - Direction de l'Exécution du ou des contrats de Travaux (DET) pour les 2 opérations ; - Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (OPC) pour les 2 opérations ; - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) pour les 2 opérations. Eléments de mission non normalisés: - Etudes préalables nécessaires, à définir par le candidat, avec rédaction des cahiers des charges le cas échéant, pour les 2 opérations OP 1.1 et OP 1.2 ; - Étude d'Avant-Projet (AVP) : mise à jour et prise en compte des dernières évolutions pour l'OP 1.1 et élaboration pour l'OP 1.2 ; - Étude Projet (PRO-DCE) intégrant l'élaboration des cahiers des charges pour missions connexes, type contrôle technique, coordination sécurité, ... pour les 2 opérations ; - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) pour les 2 opérations ; - VISA des documents d'exécution (EXE/VISA) pour les 2 opérations ; - Direction de l'Exécution du ou des contrats de Travaux (DET) pour les 2 opérations ; - Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (OPC) pour les 2 opérations ; - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) pour les 2 opérations.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. Les candidats sont informés des modalités de visite suivantes : - Prise de rendez-vous préalable avec le maître d'ouvrage via la plateforme pour la visite et la consultation des documents ; - Les candidats devront se munir des équipements de sécurité nécessaires au bon déroulement de la visite (casques, chaussures ou bottes de sécurité) ; - Les échanges lors de la visite entre les représentants des candidats et le ou les représentants du SMAEL seront limités à la seule visualisation des ouvrages et de ses abords sans que ne soit délivrée aucune autre information ; - Les éventuelles questions que pourrait susciter la visite et les réponses qui y seront apportées par le maître d'ouvrage suivront la procédure prévue au règlement de consultation. La visite sera effectuée en langue française. Compte tenu de la spécificité du site, les visites ne pourront se faire à plus de 3 personnes. En conséquence, le SMAEL se réservera la possibilité de limiter le nombre de personnes représentant un candidat. En aucun cas, les candidats ne pourront prendre contact directement avec l'exploitant des sites. Les documents décrits à l'article 2.8 du CCTP seront mis à disposition des candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration des effectifs moyens et une liste des principales prestations effectuées
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur 40 points
Description: Formule appliquée : Note offre = (offre la moins disante / offre du candidat) * 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 60 points
Description: Construction du mémoire technique selon l'ordre des critères énumérés ci-dessous (2 points) Compréhension et appropriation de la mission (approche globale, connaissance du contexte et adéquation de la démarche proposée aux objectifs poursuivis, aux enjeux et aux problématiques spécifiques du SMAEL) (15 points) Organisation de la conduite du projet / analyse méthodologique conduisant à une organisation détaillée des prestations à réaliser (10 points) Moyens dédiés : note décrivant l'organisation particulière de l'équipe mettant en exergue les compétences requises (CV pertinents, références à des opérations de même nature), l'adéquation des moyens humains et techniques proposés pour réaliser le projet, identification du chef de projet (interlocuteur principal pour toute la durée de la mission) et de son suppléant (10 points) Description détaillée de la méthodologie envisagée pour les différents éléments de missions (études préalables, autorisations administratives, AVP, PRO, DCE, ACT, EXE-VISA, DET, OPC, AOR, suivi mise en observation, mise en régime et mise en route) (8 points) Calendrier / planning de la prestation, respect de la date prévisionnelle de démarrage des travaux de construction de la 3e file (15 points)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.smael.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureaux d'Aire sur la Lys
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.M.A.E.L.
Numéro d’enregistrement: 25590289200017
Adresse postale: 241, route Nationale
Ville: Premesques
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Affaires générales
Téléphone: +33 609035710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 329e74e0-3b47-44d6-8cb5-b9e8d995eac6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 10:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 321595-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
