1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole
Description: Le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole. Le SMAEL est à la recherche d’un prestataire pouvant opérer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole de protection de la ressource La Lys. La mise en œuvre de ce plan nécessite en effet la désignation d’un prestataire disposant des compétences requises en matière d’agronomie et d’expertise comptable notamment.
Identifiant de la procédure: 0cfe1861-35bd-4364-99d2-22313d7f9ba2
Identifiant interne: PPP27S-10/6013/M2601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole
Description: Le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole. Le SMAEL est à la recherche d’un prestataire pouvant opérer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole de protection de la ressource La Lys. La mise en œuvre de ce plan nécessite en effet la désignation d’un prestataire disposant des compétences requises en matière d’agronomie et d’expertise comptable notamment.
Identifiant interne: M2601_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 241, route Nationale
Ville: PREMESQUES
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: SMAEL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 01/03/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMAEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAEL
Numéro d’enregistrement: 25590289200017
Adresse postale: 241, route Nationale
Ville: PREMESQUES
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Aurélie THERET
Téléphone: +33 320108788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a8624120-c9f9-4b4d-b29e-f701d89df9dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 15:53:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602730-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
