1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.M.A.E.L.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la refonte et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable d'Aire-sur-la-Lys
Description: Le marché global sur performance pour la refonte et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable d'Aire-sur-la-Lys présente les principales caractéristiques suivantes : Pour le volet construction : réalisation des études de conception, suivi de l'instruction des dossiers réglementaires et réalisation des travaux de refonte de l'usine (refonte de la filtration, restructuration de la file eau, fiabilisation du pompage d'eau traitée, modification de divers équipements de l'usine, modification de la filière boues et démolition d'ouvrages). Pour le volet exploitation : la surveillance des ressources en eau et des périmètres de protection des prises d'eau, l'exploitation de la station d'alerte située à 2 km en amont de l'usine d'Aire-sur-la-Lys, l'exploitation des stations de relèvement et des réservoirs de Prémesques (y compris le 3ème nouveau réservoir sur le site) et de Beuvry, l'exploitation des ouvrages de régulations, l'exploitation des postes de rechloration, l'exploitation des vannes automatiques du réseau d'amenée, l'exploitation des conduites des sites, l'exploitation des forages de secours, l'exploitation de l'usine avant, pendant et après les travaux de refonte, le suivi de la qualité des eaux. Le volet exploitation entre en vigueur dès le 1er janvier 2027 sur l'ensemble des ouvrages existants précités et se poursuivra à l'issue de la période d'observation des travaux de refonte de l'usine.
Identifiant de la procédure: 844c493c-e7bc-4000-8b11-db1e1ed0bd65
Identifiant interne: M2511
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure inclut une négociation, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Les principales étapes de la procédure seront les suivantes : 1) Remise des candidatures ; 2) Au vu du dossier de candidature permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, le SMAEL dressera la liste des candidats présentant les garanties suffisantes et admis à poursuivre la procédure de consultation et à présenter une offre initiale ; 3) Remise des offres initiales ; 4) Après ouverture des plis contenant les offres initiales des candidats admis à faire une offre et vérification de leur complétude, les offres initiales seront analysées ; 5) Le SMAEL engagera des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires, dans le respect du principe d'égalité de traitement ; 6) À l'issue des négociations, les soumissionnaires seront invités à remettre une offre finale dans un délai fixé par le SMAEL. La commission d'appels d'offres se réunira au terme de l'analyse des offres finales afin de procéder aux choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation. Au regard de la décision de la commission d'appel d'offres, le Président du SMAEL réunira le comité syndical afin qu'il confirme la passation du marché et autorise le Président à signer le marché avec le soumissionnaire ou le groupement de soumissionnaires attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733400 Services de traitement des eaux de surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 188, route de Mametz
Ville: Aire sur la lys
Code postal: 62120
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne l'ensemble du territoire du SMAEL.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la refonte et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable d'Aire-sur-la-Lys
Description: Le marché global sur performance pour la refonte et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable d'Aire-sur-la-Lys présente les principales caractéristiques sont les suivantes : Pour le volet construction : réalisation des études de conception, suivi de l'instruction des dossiers réglementaires et réalisation des travaux de refonte de l'usine (refonte de la filtration, restructuration de la file eau, fiabilisation du pompage d'eau traitée, modification de divers équipements de l'usine, modification de la filière boues et démolition d'ouvrages). Pour le volet exploitation : la surveillance des ressources en eau et des périmètres de protection des prises d'eau, l'exploitation de la station d'alerte située à 2 km en amont de l'usine d'Aire-sur-la-Lys, l'exploitation des stations de relèvements et des réservoirs de Prémesques (y compris le 3ème nouveau réservoir sur le site) et de Beuvry, l'exploitation des ouvrages de régulations, l'exploitation des postes de rechloration, l'exploitation des vannes automatiques du réseau d'amenée, l'exploitation des conduites des sites, l'exploitation des forages de secours, l'exploitation de l'usine avant, pendant et après les travaux de refonte, le suivi de la qualité des eaux. Le volet exploitation entre en vigueur dès le 1er janvier 2027 sur l'ensemble des ouvrages existants précités et se poursuivra à l'issue de la période d'observation des travaux de refonte de l'usine.
Identifiant interne: M2511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733400 Services de traitement des eaux de surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 188 route de Mametz
Ville: Aire sur la lys
Code postal: 62120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne l'ensemble du territoire du SMAEL.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 100 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Au titre de la capacité juridique des candidats : 1° Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; 2° Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; 3° Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le marché public compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations. 4° Description détaillée de l'entreprise : forme juridique (extrait K-bis original de moins de trois mois), moyens en personnel, structure capitalistique. Au titre de la capacité économique et financière des candidats : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; 2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années Au titre des capacités techniques et professionnelles des candidats : 1° Une liste de travaux similaires ou équivalents à ceux objet du volet "Travaux" du RC ; 2° Une liste de services similaires ou équivalents à l'exploitation de l'usine de production d'eau potable d'Aire-sur-la-Lys, fournis au cours des trois dernières années ; 3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; 4° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; 5° L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; 6° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 7° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 8° L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; 9° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 10° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : - FNTP 164 : Génie civil station de pompage ; refoulement, relèvement, station traitement d'eau potable ou d'eau usée ; - FNTP 633 : Alimentation BT et automatisme. Habilitation Secret Défense : - Déclaration de l'officier de sécurité pressenti : le représentant légal du candidat ou de chaque membre du groupement doit désigner la personne qui exercera la fonction d'officier de sécurité au sens de l'IGI 1300 susmentionnée. A cet effet, le candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration de l'officier pressenti établie conformément au modèle figurant en Annexe 19 de l'IGI 1300. - Attestation n°3 : - Attestation sur l'honneur selon laquelle il dispose de l'habilitation préalable exigée en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense et précisant qu'aucun changement dans la direction ou dans les statuts de la personne morale n'est intervenue depuis la délivrance de la précédente habilitation. A cet effet, le candidat ou chaque membre du groupement produira une attestation conforme au modèle figurant en annexe 22 de l'IGI 1300 susmentionnée. - Ou, si à la date de remise des candidatures, le candidat ou un membre du groupement ne dispose pas de cette habilitation préalable : attestation sur l'honneur selon laquelle il s'engage à initier les démarches de demandes d'habilitation en vue de l'obtention de l'habilitation préalable exigée en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense. - Attestation n°3bis : si le candidat ou un membre du groupement est une personne morale de droit étranger, il doit nécessairement être établi sur le territoire d'un Etat avec lequel la France dispose d'un accord général ou spécifique de sécurité. Ce candidat ou membre du groupement doit produire, conformément aux dispositions de l'article 4.4.1.4 f) de l'IGI 1300 susmentionnée une attestation justifiant de son habilitation et délivrée par l'autorité compétente de l'Etat dont il relève. - Attestation n°4 : une attestation sur l'honneur certifiant que les candidats ont pris connaissance des dispositions de l'article R 2311-6-1 du code de la défense. - Liste des personnes habilitées Secret Défense : les candidats sont informés que, pour les besoins d'établissement de leur offre, ils seront susceptibles d'avoir à prendre connaissance d'informations classifiées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global sur 40 points
Description: Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation, au regard des éléments suivants : Montant global du marché tel que définit à l'article 2.2 de l'acte d'engagementâ¯; Pertinence économique et justification des modalités de modulation des prix forfaitaires R1 Exploitation liés aux volumes d'eau en gros livrés â¯; Pertinence et cohérence du coût des travaux au regard de la proposition technique proposéeâ¯; Montants des garanties à première demande et des engagements associés. Il est précisé que les éléments d'appréciation ci-dessus ne sont pas des sous-critères mais des éléments qui seront globalement pris en compte par le SMAEL pour juger le critère ; ils ne sont donc ni pondérés, ni hiérarchisés.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions techniques d'exploitation sur 20 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire et moyens mis en oeuvre en termes d'entretien, de maintenance et de renouvellement des biens du service intégrés dans le périmètre de la délégation, afin d'assurer leur bon état de fonctionnement. Engagements du soumissionnaire et moyens mis en oeuvre sur les performances d'exploitation minimales mentionnées dans le cahier des garanties souscrites - volet exploitation, ainsi que celles allant au-delà de celles mentionnées dans le cahier des garanties souscrites. Engagements du soumissionnaire et moyens mis en oeuvre pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de connaissance et de gestion patrimoniale déclinée en plans d'actions et description de l'organisation prévue - Outils de programmation du renouvellement Engagements du soumissionnaire et moyens mis en oeuvre en termes de système d'information (méthode, moyens et engagements relatifs aux obligations contractuelles définies au projet de contrat). Engagements du soumissionnaire ou moyens mis en oeuvre en termes de moyens humains. Le syndicat attachera de l'importance : A la pertinence de l'organisation des moyens humains ; A la pertinence de la quantité et de la qualité du personnel affecté au service ; A l'affectation de personnels dédiés spécialement au marché. Engagements du soumissionnaire et moyens mis en oeuvre en termes de continuité d'activité - Résilience - Gestion de criseâ¯: méthode, moyens et engagements relatifs aux obligations contractuelles définies au projet de contrat. Engagements du soumissionnaire et moyens mis en oeuvre en termes de transparence et de gouvernance avec le SMAELâ¯: méthode, moyens et engagements relatifs aux obligations contractuelles définies au projet de contrat. Il est précisé que les éléments d'appréciation ci-dessus ne sont pas des sous-critères mais des éléments qui seront globalement pris en compte par le SMAEL pour juger le critère ; ils ne sont donc ni pondérés, ni hiérarchisés.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Travaux de refonte de l'usine sur 30 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : Niveaux de garantie apportés sur les performances de traitement annoncées au Cahier des garanties souscrites Process, Equipements et fiabilité des installations : - Pertinence et justification des choix techniques concernant la filière de traitement, son dimensionnement et sa conception - Pertinence des dispositions prévues pour assurer la fiabilité des installations Analyse basée sur les Mémoires Techniques n°1, n°2 et n°3, le cahier des Garanties Souscrites Electricité-automatisme et cybersécurité : - Pertinence et justification des choix techniques concernant la conception, le dimensionnement et l'exécution des installations "électricité-automatisme" (y compris panneaux photovoltaïques) - Qualité des matériels et matériaux proposés et garanties apportées au Cahier des garanties souscrites - Pertinence de l'approche cybersécurité Analyse basée sur les Mémoires Techniques n°4 et n°9, le cahier des Garanties Souscrites Travaux Génie-Civil, terrassements, VRD, démolition : - Pertinence et justification des choix techniques concernant la conception, le dimensionnement et l'exécution des ouvrages pour la partie Génie-Civil, géotechnique, terrassements et travaux de VRD, ainsi que les travaux de démolition - Qualité des matériels ouvrages GC et matériaux de construction, et garanties apportées au Cahier des Garanties Souscrites - Pertinence des choix par rapport à la sécurisation des ouvrages contre les actes malveillants Analyse basée sur les Mémoires Techniques n°5 et n°9, le cahier des Garanties Souscrites et le carnet de plans Organisation des études et du chantier, phasage, mise en Service : - Pertinence de l'organisation des études et chantier, du phasage et du planning, prise en compte des contraintes de continuité de service et garanties associées, prise en compte des contraintes du site - Pertinence de la démarche BIM - Pertinence de l'organisation prévue pour la mise en service Analyse basée sur les Mémoires Techniques n°6, n°7, le cahier des Garanties Souscrites, le carnet de plans et le SOPAQ Exploitabilité, Ergonomie et sécurité des installations : - Pertinence et justification des choix techniques concernant l'exploitabilité, l'ergonomique des installations, les conditions de travail et la sécurité du personnel - Garanties apportées concernant les conditions de travail (niveaux sonores, température, éclairement, humidité) Analyse basée sur les Mémoires Techniques n°1, n°8 et le cahier des Garanties Souscrites et le carnet de plans Il est précisé que les éléments d'appréciation ci-dessus ne sont pas des sous-critères mais des éléments qui seront globalement pris en compte par le SMAEL pour juger le critère ; ils ne sont donc ni pondérés, ni hiérarchisés.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions environnementales et sociales d'exécution sur 10 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire et moyens mis en oeuvre afin de renforcer et d'optimiser la gestion des déchets et la démarche d'économie circulaire, tant en phase exploitation qu'en phase travauxâ¯; Engagements du soumissionnaire et moyens mis en oeuvre afin de réduire les nuisances olfactives, sonores et visuelles (travaux et exploitation)â¯; Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisansâ¯; Engagements du soumissionnaire et moyens mis en oeuvre en matière de biodiversitéâ¯; Engagement du soumissionnaire dans la réduction des consommations énergétiques Engagement du soumissionnaire dans la gestion des émissions de GES.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Le contrat signé peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du CJA, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R.551-7 et suivants du CJA. Un recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.M.A.E.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.M.A.E.L.
Numéro d’enregistrement: 25590289200017
Adresse postale: 241, route Nationale
Ville: Premesques
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Daniel Defives
Téléphone: 0320108788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 878cafcb-9404-4a26-9c09-364efbc73809 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:50:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287365-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
