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Travaux de remise en état et sécurisation des équipements défectueux des canalisations de transport d'eau potable du SMAEL Travaux de remise en état et de sécurisation des équipements défectueux des canalisations de transport d'eau potable du SMAEL url : http://www.smael.fr fax : 03-20-09-17-30 correspondant : T...
S.M.A.E.L 59840Prémesques contact@smael.fr 03 20 09 17 30
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Travaux de remise en état et sécurisation des équipements défectueux des canalisations de transport d'eau potable du SMAEL

Marché public ou privé
Référence du marché : 5966988

Date de clôture estimée : 23/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/03/21)
21-39178
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-39178
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.E.L.
 Correspondant :  THERET Aurélie, 241, route Nationale 59840 Premesques, tél. : 03-20-10-87-88, télécopieur : 03-20-09-17-30, courriel : contact@smael.fr adresse internet : http://www.smael.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smael.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de remise en état et de sécurisation des équipements défectueux des canalisations de transport d'eau potable du SMAEL.
CPV - Objet principal : 45232100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'inventaire réalisé à l'issue du contrat d'exploitation qui s'est achevé au 31 décembre 2020 a identifié des équipements hors service dont il est nécessaire de rétablir le fonctionnement. Il s'agit de 31 ouvrages de décharge situés d'aire-sur-la-lys à Laventie et de 11 ventouses situées entre Aire-Sur-La-Lys et Saint-Venant (6) et entre Lestrem et Laventie (5).
A l'occasion de cette opération, le SMAEL souhaite améliorer le fonctionnement de ces ouvrages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remise en état et de sécurisation des équipements défectueux des canalisations de transport d'eau potable du SMAEL.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : - Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations (sous-critères: modalités d'exécution des travaux sur 80 points et moyens matériels, humains et organisation sur 20 points) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2107.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que les documents suivants seront uniquement consultables sur place, dans les locaux du SMAEL à savoir :
- inventaire de chacun des ouvrages avec description sommaire des désordres sur ceux-ci ;
- plan de situation des canalisations de transport et des ouvrages.
Les documents techniques sont à la disposition des candidats qui peuvent les consulter en prenant rendez-vous au 03.20.10.87.88 ou sur contact@smael.fr.
Une visite de terrain peut également être sollicitée dans les mêmes conditions.
Les conditions de visite sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement sur le profil d'acheteur du SMAEL : https://smael.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMAEL.
 Correspondant :  Mme Théret,  241 route Nationale,  59840 Premesques, , tél. : 03-20-10-87-88, , courriel : contact@smael.fr,  adresse internet : http://www.smael.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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