Centrale des marchés
DSP gestion fourrière de véhicule terrestre La délégation de service public a pour objet la gestion d?une fourrière pour les véhicules terrestres (enlèvement, transport, gardiennage, restitution) destinée à recevoir les dits en épave ou hors...
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DSP gestion fourrière de véhicule terrestre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4721700

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/07/19)
19-107567

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-107567
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Commune de Preignac, 1 place de la Mairie, 33210, Preignac, F, Téléphone : (+33) 5 56 63 27 39, Courriel : mairie@preignac.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.preignac.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DSP gestion fourrière de véhicule terrestre
Numéro de référence : DSPFOUR2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La délégation de service public a pour objet la gestion d?une fourrière pour les véhicules terrestres (enlèvement, transport, gardiennage, restitution) destinée à recevoir les dits en épave ou hors d?usage ou dont le stationnement est en infraction au regard des dispositions du Code de la Route et/ou aux règlements de police et compromet la sécurité des usagers, la tranquillité ou l?hygiène publique, la conservation ou l?utilisation normales des voiries ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 25 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : DSP gestion fourrière de véhicule terrestre
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. prix en cas de défaillance du propriétaire du véhicule
     2. délai d'intervention
     3. amplitude horaire d'ouverture au public
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 31 juillet 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : DSP gestion de la fourrière de véhicule terrestres
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 10 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SAS ENTRE 2 MERS, 18 Lieu dit Baillan, 33210, LANGON, F, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://w
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 25 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Mairie de Preignac, 1 place de la Mairie, 33210, Preignac, F, Téléphone : (+33) 55 66 32 73, Adresse internet : http://preignac.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juillet 2019
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