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Projet immobilier de regroupement des services de l'état à Vannes, études urbaine et de programmation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323880

Date de clôture estimée : 23/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/10)
7036188201
Préfecture du Morbihan
Projet immobilier de regroupement des services de l'état à Vannes, études urbaine et de programmation
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : Préfecture du Morbihan, place du Général-de-Gaulle, contact : Alain Nicolas, F-56000 Vannes, tél. 02 97 54 85 89 .
Adresse internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DDTM du Morbihan, service MDDT, chargé de mission bâtiment, 8, rue du Commerce, BP 520, contact : P.Y. Bot, F-56019 Vannes cedex, tél. 02 97 68 12 85, e-mail : pierre-yves.bot@morbihan.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : DDTM du Morbihan, 8, rue du Commerce, BP 520, contact : bureau des marchés, à l'attention de Galéa Francis, F-56019 Vannes cedex, tél. 02 97 68 12 56, e-mail : francis.galea@morbihan.gouv.fr, fax 02.97.68.35.24, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DDTM du Morbihan, 8, rue du Commerce, BP 520, contact : bureau des marchés, F-56019 Vannes cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : projet immobilier de regroupement des services de l'état à Vannes, études urbaine et de programmation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n o 12.
Lieu principal de prestation : Vannes, 56000.
Code Nuts FR524.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché :
Lot 01 : étude urbaine.
Lot 02 : étude de programmation, rapport de justification juridique et financière du projet, assistance au maître d'ouvrage pour le concours de maîtrise d'oeuvre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : périmètre d'étude précisé dans le cahier des clauses particulières.
II.2.2) Options : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé :
1) Description succincte : étude urbaine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000.
3) Quantité ou étendue : périmètre d'étude précisé dans le cahier des clauses particulières.
Lot 02 : Intitulé :
1) Description succincte : étude de programmation, rapport de justification juridique et financière du projet, assistance au maître d'ouvrage pour le concours de maîtrise d'oeuvre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000.
3) Quantité ou étendue : périmètre d'études précisé dans le cahier des clauses particulières.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Origine du financement : état, BOP 722.
_ Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
_ Les prix seront actualisables.
_ Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu :
_ soit avec un fournisseur unique.
_ soit avec des fournisseurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat produira à l'appui de son offre :
_ Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a. expérience : la présentation d'une liste des principales prestations en lien avec la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
b. capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, et les capacités demandées du bureau d'études dans les domaines suivants :
Lot 01 :
Éco-aménagement.
Économie de la construction.
Urbanisme.
Architecture.
Paysage.
Voiries, réseaux, divers.
Lot 02 :
Programmation en bâtiment.
Expertise juridique pour les montages immobiliers.
Économie de la construction et coût global.
Développement durable et HQE.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. le prix. Pondération : 30 %.
2. la valeur technique au regard du respect du CCP et de son annexe et de la qualité de la note méthodologique. Pondération : 70 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10-41200.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 novembre 2010, 16 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations :
_ Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
_ Unité monétaire utilisée, l'euro.
_ a titre indicatif, les prestations commenceront vers début janvier 2011 pour une durée globale de 6 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
_ Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
_ Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 10-41200.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, envois papier : les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
_ Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Envois électronique :
_ La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
_ Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
_ Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 10-41200, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2010.
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