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Préfecture du Calvados 14000Caen
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Restructuration du service de l'intégration & de l'immigration & mutualisation des archives au centre administratif départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13604

Date de clôture estimée : 02/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
Préfecture du Calvados
Restructuration du service de l'intégration & de l'immigration & mutualisation des archives au centre administratif départemental
Avis d'appel public à la candidature
Maîtrise d'oeuvre

1. Maître d'ouvrage : M. Le Préfet de région Basse Normandie, préfet du Calvados, préfecture du Calvados, rue Daniel-Huet, 14038 Caen cedex, mail : pref-moyens-logistique@calvados.gouv.fr
2. Objet du marché :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de l'intégration & de l'immigration & mutualisation des archives au Centre administratif départemental.
La réhabilitation comprend notamment des travaux d'aménagement intérieur de bureaux, la réfection du réseau courants forts et faibles.
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à environ 635 000 euros HT, réparti sur une tranche ferme de 390 000 euros HT et une tranche conditionnelle no 1 de 245 000 euros HT.
3. Procédure de passation du marché : procédure de marché négocié en application des articles 74-III-1-a et 35-I-2 du Code des marchés publics.
4. Conditions de participation :
La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou aux équipes de maîtres d'oeuvre (groupement conjoint), justifiant des compétences ou d'expériences dans les domaines suivants :
_ architecture (mandataire) ;
_ mobilier ou aménagement intérieur ;
_ ingénierie bâtiment, structures & fluides du bâtiment ;
_ économiste de la construction.
Une option d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) chantier pourra être demandée afin de compléter l'équipe.
5. Justifications à produire quant aux qualités et capacité des candidats :
Les candidats présenteront un dossier, exclusivement rédigé en français, sous enveloppe cachetée avec la mention «appel à candidature pour la restructuration du SII et mutualisation des archives au CAD à Caen» et comprenant les pièces suivantes :
_ l'ensemble des documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics pour chaque membre de l'équipe ; pour cela le candidat peut remplir les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
_ une présentation des moyens en personnel et matériel du ou des candidats ;
_ 2 pages au format A 3 pour chaque équipe (destinées à être affichées lors de la réunion du jury) illustrant une ou plusieurs références d'architectures sur des opérations de complexité équivalente en aménagement intérieur de petits espaces ;
_ un dossier présentant les références du ou des candidats et portant les indications de surfaces, de coût et de date de réalisation des travaux.
6. Critères de sélection des candidats admis à négocier :
Conformément à l'article 74-III-1-a du CMP, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des 3 candidats admis à négocier, après avis d'un jury, basé sur :
_ adéquation des références proposées avec le projet à réaliser ;
_ qualité architecturale des références présentées ;
_ constitution de l'équipe, compétences réunies et moyens.
Les critères de sélection du candidat retenu, parmi les 3 candidats admis à négocier, sont :
_ organisation de l'équipe et répartition des missions : 25 % ;
_ appropriation du programme, de l'enveloppe financière et propositions d'organisation pour minimiser les délais : 40 % ;
_ proposition de rémunération : 35 %.
7. Remise du dossier de consultation et négociation :
Les documents suivants seront remis aux seuls candidats admis à négocier et constituent le dossier de consultation :
_ règlement de la consultation ;
_ dossier programme et calendrier prévisionnel ;
_ projet de marché de maîtrise d'oeuvre (constituant une base de négociation).
Afin d'établir un classement, le pouvoir adjudicateur accompagné de personnes impliquées dans le projet procédera à une audition des candidats admis à négocier.
8. Financement : sur fond propre de l'État PNE (Plan National d'Équipement) et BOP 723.
9. Lieu et date limite de réception des candidatures :
Les dossiers définis ci-dessus sont à remettre ou à envoyer contre récépissé au plus tard le vendredi 2 mars 2012 à 11 h à la DDTM du Calvados, à l'unité Bâti et quartiers durables.
Ou par voie électronique sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CAD1.
10. Renseignements complémentaires :
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à : DDTM du Calvados, service habitat construction, Vincent Renault, unité bâti et quartiers durables, BP 80517, 14035 Caen 1, tél. 02 31 43 17 94, fax 02.31.44.59.87, mail : ddtm-shc-cpqd@calvados.gouv.fr
11. Date d'envoi à la publication : mardi 31 janvier 2012.
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