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Maintenance préventive et corrective de la GTC du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine Identification de l'organisme qui passe le marché : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE Secrétaire Général Commun Départemental Pôle Finances - Bure...
Préfecture des Hauts de Seine 92013
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Maintenance préventive et corrective de la GTC du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine

Marché public ou privé
Référence du marché : 6599922

Date de clôture estimée : 28/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/01/22)
Identification de l'organisme qui passe le marché : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE
Secrétaire Général Commun Départemental
Pôle Finances - Bureau des marchés publics
167-177, avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE Cedex


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, et corrective de la gestion technique centralisée (G. T. C.) du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine.

Le lieu d'exécution de la prestation est :
CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
(département 92)
Les prestations du marché se décomposent ainsi :
-la maintenance préventive qui comprend une visite périodique de vérification du matériel et de remplacement de petites pièces.
-la maintenance corrective qui comprend le dépannage, les remises en état, les interventions en urgences et l'éventuel remplacement de matériel plus conséquent.
Durée du marché : La durée initiale du marché est fixée pour une période d'un an (12 mois).
Il est reconduit tacitement par période de douze mois, sans pour autant pouvoir se prolonger au-delà de 3 ans.
Il peut être décidé de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, l'administration doit notifier son intention deux mois au moins avant l'échéance de la période en cours.
Le marché prend effet à compter de la date fixée dans le courrier de notification ou à défaut à la date de l'avis de réception de la notification.
A partir de cette date, le titulaire a l'entière responsabilité de toutes les prestations que le marché comporte.
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti. L'objet de ce marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes pouvant donner lieu à des lots séparés.
Procédure de passation : Marché public de services passé selon la procédure adaptée en application des dispositions
des articles R. 2123-1 (1°), R. 2123-4 à 5, R. 2131-12, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14
du code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Le marché n'est pas alloti.
Aucune variante n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, modifiée le cas échéant.
1.4 Forme du marché
Le présent marché est un marché public de services passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1 (1°), R. 2123-4 à 5, R. 2131-12, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Les prestations de maintenance préventive sont exécutées à prix annuel global et forfaitaire.
Les prestations de maintenance corrective font l'objet de bons de commande.
Les bons de commande sont sans montant minimum. Le montant maximum des bons de commande ne saurait excéder 90 000 euro(s) sur la durée totale du marché.
Ils sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Critères de sélection : Les offres inappropriées, inacceptables ou non conformes à l'objet du marché seront éliminées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant présenté une offre irrégulière à régulariser leur offre dans les délais appropriés qui seront fixés dans l'invitation à régulariser, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux applicables à la commande publique et en tenant compte des critères de sélection des offres mentionnés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux soumissionnaires de préciser le contenu de leur offre.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères de sélection des offres mentionnés ci-dessous :
L'offre du candidat fera l'objet d'une notation sur 100 points, en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant et pondérés de la façon suivante :
pour le critère A : la valeur technique de l'offre (maximum 60 points)
pour le critère B : les prix de l'offre (maximum 40 points)
A) Critères Valeur technique de l'offre (sur 60 points) et ses sous-critères
Sous-critère 1 : Méthodologie et délais mis en place dans le cadre du marché (note maximale 10 - coefficient 3) : Protocole, démarche qualité, moyens de communication, réactivité, disponibilité...
Sous-critère 2 : Moyens humains, techniques et matériels (note maximale 10 - coefficient 3) : Détails, encadrement dédié, expériences et qualifications des intervenants, suivi, gestion des imprévus ...
Le mémoire technique détaille, les propositions méthodologiques (comprenant la procédure de prise en compte des demandes, les délais, les moyens en personnels, leurs qualifications, ...) et les moyens techniques et matériels que le candidat envisage afin de répondre aux exigences du cahier des charges du marché.
Les offres techniques des candidats sont évaluées par comparaison les unes par rapport aux autres.
La note globale d'un candidat pour le critère A (valeur technique de l'offre), résulte de la somme des notes obtenues dans chaque sous-critère, après application du coefficient associé.
B) Critères Prix de l'offre (sur 40 points) et ses sous-critères
Pour le critère B et ses sous-critères :
Il sera tenu compte du montant annuel global et forfaitaire pour le sous-critère 1, du prix de la maintenance corrective et du bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) pour le sous-critère 2.
Sous-critère 1 : Pour le montant annuel global et forfaitaire, note sur 10 coefficient 3.
Il sera tenu compte du montant annuel global et forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement.
La note maximale est attribuée au candidat le moins disant.
Les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante :
(offre du candidat le moins disant pour ce sous-critère X 10)
offre du candidat noté
Sous-critère 2 : Pour le montant des interventions de la maintenance corrective, note sur
5 coefficient 2.
Il sera tenu compte du prix de la maintenance corrective tel qu'il figure à l'acte d'engagement et des prix tel qu'ils figurent au B.P.U.
La note maximale est attribuée au candidat le moins disant.
Les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante :
(offre du candidat le moins disant pour ce sous-critère X 5)
offre du candidat noté
La note globale d'un candidat pour le critère B (prix de l'offre), résulte de la somme des notes obtenues dans chaque sous-critère, après application du coefficient associé.
Les erreurs matérielles de calcul qui seraient constatées seront également rectifiées et c'est le montant rectifié qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Le candidat sera averti de la discordance, toutefois, si le candidat refuse le montant rectifié, son offre sera éliminée.
Cohérence des prix / offre anormalement basse
Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la rejeter après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifie les justifications fournies.
Date limite :
Date limite de remise des offres:
28/02/2022 à 12h

Renseignements divers : Les demandes de renseignements complémentaires émises par les candidats, concernant le marché, sont à émettre par voie électronique uniquement sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) en cliquant sur le lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690112&orgAcronyme=g6l
La visite du site est non obligatoire mais fortement conseillée avant la remise de l'offre. Après réalisation de la visite, une attestation de visite délivrée par un représentant de l'administration sera remise au candidat qui devra la produire obligatoirement dans son dossier « offre ».
Il est ainsi permis au candidat de prendre parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de son offre.
Les candidats pourront effectuer une visite du site concerné, après avoir préalablement retiré le dossier de la consultation.
Il appartiendra en conséquence à chaque candidat souhaitant visiter le site de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de :
Monsieur Didier LEBALCH
Tél. : 01.40.97.25.87
Courriel : didier.lebalch@hauts-de-seine.gouv.fr
Et logistique-phs@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Les candidats sont invités à demander tous renseignements sur les points qui paraîtraient peu clairs en posant des questions écrites sur le site la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante précitée ( https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967717&orgAcronyme=g6l)
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967717&orgAcronyme=g6l
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/01/2022
Renseignements divers : Le département où s'exécutent les prestations est le 92 (Hauts-de-Seine).
Le marché sera publié sur le support "MARCHE ONLINE".
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