Location et entretien d'une imprimante

Durée du marché : La durée initiale du marché est fixée pour une période d'un an (12 mois).
Il est reconduit tacitement par période de douze mois, sans pour autant pouvoir se prolonger au-delà de 4ans.
Il peut être décidé de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, l'administration doit notifier son intention deux mois au moins avant l'échéance de la période en cours.
Le marché prend effet à compter de la date fixée dans le courrier de notification ou à défaut à la date de l'avis de réception de la notification.
A partir de cette date, le Titulaire a l'entière responsabilité de toutes les prestations que le marché comporte.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article R. 2113-1 à 2. L'objet de ce marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes pouvant donner lieu à des lots séparés.

Modalités d'attribution : Le présent marché est un marché public de services passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 (1°), R. 2123-4 à 5, R. 2131-12, R.2161-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Le présent marché est mixte, il comprend une partie forfaitaire concernant la location et une partie à bons de commande concernant la maintenance.
Les prestations à la demande (maintenance corrective), sont notifiées par l'émission de bons de commande sans montant minimum, conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Le montant maximum des bons de commande ne saurait cependant excéder 90 000 euros HT sur la durée totale du présent marché.
Le Titulaire s'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée lie le Titulaire, si son acceptation lui a été notifiée dans un délai de : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Critères de sélection : Seront éliminés :
- Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés ;
- Les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, adresser à l'ensemble des candidats dont la candidature est incomplète une demande de pièces complémentaires. Les candidats concernés devront alors fournir les pièces manquantes dans le délai indiqué par l'Administration.
En l'absence de production des pièces dans le délai mentionné, leur candidature sera écartée.
Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
8.2. Critères de sélection des offres.
Les offres inappropriées, inacceptables ou non conformes à l'objet du marché seront éliminées.
Le Pouvoir Adjudicateur peut demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères de sélection des offres mentionnés ci-dessous :
L'offre du candidat fera l'objet d'une notation sur 100 points, en fonction des critères suivants, classés par ordre décroissant et pondérés de la façon suivante :
A) Critères Valeur technique de l'offre (sur 60 points) et ses sous-critères
- Moyens humains et matériels affectés à la prestation (note maximale 10 - coefficient 1)
- Méthodologie et délais d'intervention (note maximale 10 - coefficient 3)
- Imprimante proposée : gamme, fonctionnalité, et logiciels (note maximale 10 - coefficient 2)
Les offres des candidats sont classées en fonction des éléments figurant au mémoire technique fournis par le candidat en comparaison les unes par rapport aux autres
B) Critère Prix de l'offre (sur 40 points)
Montants des loyers sur la durée totale du marché soit 4 ans, tels qu'ils figurent à l'acte d'engagement (note sur 10 - coefficient 4). La note maximale est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante :
(Offre du candidat le moins disant pour ce sous-critère X 10)
Offre du candidat noté
Puis la pondération sera appliquée.
Les erreurs matérielles de calcul qui seraient constatées seront également rectifiées et c'est le montant rectifié qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Le candidat sera averti de la discordance, toutefois, si le candidat refuse le montant rectifié, son offre sera éliminée.
Cohérence des prix / offre anormalement basse
Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de la rejeter après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifie les justifications fournies.

Renseignements divers : Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par l'administration, les candidats devront disposer de logiciels permettant de lire les formats informatiques suivants : .doc, .xls et .pdf.
Les opérateurs économiques peuvent retirer le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mis en ligne sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante :
Phase d'accès public
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993545&orgAcronyme=g6l
En cas de difficulté technique de téléchargement, le DCE peut également être remis gratuitement sur demande adressée par courriel à sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr.
L'opérateur économique ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993545&orgAcronyme=g6l
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/03/2022