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Opérations de mise sous pli des documents électoraux, élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012, et des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12739

Date de clôture estimée : 29/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/12)
Préfecture de la Vendée
Opérations de mise sous pli des documents électoraux, élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012, et des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : M. Le Préfet de la Vendée.
Mode de passation : procédure adaptée suivant les articles 26-3, 28 et 30 du Code des marchés publics.
Objet et étendu du marché : opérations de mise sous pli des documents électoraux envoyés aux 490 000 électeurs environ du département à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, sur une durée maximale de 2 jours pour chaque tour de scrutin de chacune des deux élections.
Conditions d'exécution : les candidats doivent prendre l'engagement de recruter au moins 512 personnes en situation de recherche d'emploi pour le premier tour de l'élection présidentielle et 336 personnes en cas de deuxième tour et au moins 664 personnes pour le premier tour des élections législatives et 336 personnes en cas de deuxième tour.
Retrait du dossier : préfecture de la Vendée, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau des élections et de la réglementation, (tél. 02 51 36 72 61 et 02 51 36 71 25) de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Justifications à produire : les renseignements permettant d'évaluer les compétences professionnelles et financières du candidat et les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (formulaire DC5).
Critères de sélection des offres :
1. le prix.
2. les moyens mis en oeuvre et l'organisation proposée.
Date d'envoi à la publication : le 18 janvier 2012.
Adresse de réception des offres : M. Le Préfet de la Vendée, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau des élections et de la réglementation, 22, rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon cedex 09 .
Date limite de réception des offres : le 29 février 2012, à 16 h.
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