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43 travaux d'installation d'un ascenseur et création d'espaces d'attente sécurisés pour la Préfecture au Puy-En-Velay 43 travaux d'installation d'un ascenseur et création d'espaces d'attente sécurisés pour la Préfecture au Puy-En-Velay préfecture de Haute-Loire Travaux d'installation d'un ascenseur et de création ...
Préfecture 43 43011Le Puy-en-Velay
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43 travaux d'installation d'un ascenseur et création d'espaces d'attente sécurisés pour la Préfecture au Puy-En-Velay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271437

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194726
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture 43.
Correspondant : M. Labarre Annie, Préfecture de la Haute-Loire, 6 avenue du général de Gaulle 6 avenue du général de Gaulle, 43011 Puy-en-Velay, tél. : 04-71-09-43-43.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : préfecture de Haute-Loire Travaux d'installation d'un ascenseur et de création d'espaces d'attente sécurisés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : préfecture de Haute-Loire - 6 avenue du général de gaulle, 43000 Puy-en-Velay.

Code NUTS : øFR723ø.

Caractéristiques principales :
l'objet du marché est l'installation d'un ascenseur et d'une centrale SSI et la création d'espaces d'attente sécurisés dans l'aile est du bâtiment principal de la préfecture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'un ascenseur desservant 4 niveaux d'une capacité de 8 personnes
réaménagement d'environ 44 mètres carrés par niveau
création de 3 espaces d'attente sécurisés situés sur les niveaux 1, 2 et 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'état BOP 309 et 723
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;.

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les délais de réalisation et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et sous forme de lots séparés.
b - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles
Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : b - capacités professionnelles :
Pour le lot 8, certificat de qualification pour les travaux de retrait et de confinement de l'amiante en application de l'article R4412-115 du code du travail et le certificat d'acceptation préalable des déchets amiantés par la décharge. ;
- : il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics;.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pref-LePuy-Travaux-ascenseur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique
"Pref - lepuy-Travaux-Ascenseur", selon le lien :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63981&orgAcronyme=d3f
après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;.

Date limite d'obtention : 22 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de haute-loire.
Correspondant : Annie LABARRE 6 cours du général de gaulle, 43000 Puy-en-Velay, tél. : 04-71-09-92-51, télécopieur : 04-71-09-98-10, courriel : annie.labarre@haute-loire.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77821&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gretco ingénierie.
Correspondant : Bernard JACQUART 15 rue du pré la reine, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-74-31-40, télécopieur : 04-73-90-22-68, courriel : bet.gretco@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires.
Correspondant : Chrystelle SEIRACQ 13 rue des moulins, 43000 Puy-en-Velay, tél. : 04-71-05-83-73, télécopieur : 04-71-05-84-35, courriel : chrystelle.seiracq@haute-loire.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de haute-loire.
Correspondant : Annie LABARRE 6 cours du général de gaulle, 43000 Puy-en-Velay, tél. : 04-71-09-92-51, télécopieur : 04-71-09-98-10, courriel : annie.labarre@haute-loire.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77821&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Déconstruction pour mise à nu des plateaux
démolition de planchers bois
réalisation de fondations
étaiement de voute
Réalisation de la cage d'ascenseur
la visite du site est obligatoire pour le lot 1 (gros oeuvre), Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.

C.P.V. - Objet principal : 45262000.
Lot(s) 2 menuiseries.
Fourniture et pose de blocs porte.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 plâtrerie Peinture Plafonds.
Plaques de plâtre sur ossature métallique en cloisons et en plafonds
peintures cloisons plafonds et menuiseries.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 4 sols minces.
Pose de sols type moquette,pvc ou linoléum.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 5 carrelages Faiences.
Fourniture et pose de Carrelage et faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 6 ascenseur.
Fourniture et mise en oeuvre d'un ascenseur 630kg 5 arrêts.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 7 electricité Courants fort et faible.
Mise en conformité installation électrique, alimentation de l'ascenseur,remplacement de la centrale Ssi,Éclairage de sécurité et interphonie.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 8 chauffage Sanitaires Ventilation.
Reprise du chauffage par radiateur avec distribution, remplacement des appareils sanitaires, création de VMC du logement.

C.P.V. - Objet principal : 45330000

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