1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Préfailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, préparation et livraison des repas en liaison froide - MARPA de l'Estran et Restaurant scolaire de Préfailles
Description: Le titulaire devra assurer le bon fonctionnement du service de la restauration collective au sein de la MARPA de l'Estran dans tous les domaines qui lui sont confiés (notamment la fabrication des repas au sein de la MARPA pour les résidents ainsi que la fabrication et la livraison pour les élèves du restaurant scolaire municipal).
Identifiant de la procédure: dd7aa238-2652-4af6-ac2c-89a3e12c3059
Identifiant interne: Restauration collective
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle: ERP
Fraude: Principe de transparence publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective
Description: Fabrication, fourniture et livraison de repas au sein de la MARPA de l'Estran et du restaurant scolaire
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Rue Sainte Anne
Ville: PREFAILLES
Code postal: 44770
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Fabrication au sein de la cuisine centrale de la Marpa de l'estran située 7 Rue Sainte Anne á Préfailles et livraison au restaurant scolaire municipal du lundi au vendredi.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétences professionnelles et expériences dans le domaine (cf. règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Préfailles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Préfailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Préfailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Préfailles
Numéro d’enregistrement: 21440136600056
Adresse postale: 17 Grande Rue
Ville: PREFAILLES
Code postal: 44770
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CAUDAL
Téléphone: 0240216037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Préfailles
Numéro d’enregistrement: 21440136600056
Adresse postale: 17 GRANDE RUE
Ville: PREFAILLES
Code postal: 44770
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CLAUDE CAUDAL
Téléphone: 0240216037
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea47e51b-3e35-4fd5-abb4-496fecbc9654 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229140-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
