Maîtrise d'oeuvre, rue Noé-Gast et rue des Fossettes à Préfailles

Préfailles
Maîtrise d'oeuvre, rue Noé-Gast et rue des Fossettes à Préfailles
Procédure adaptée
Consultation soumise au Code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Identification du maître d'ouvrage :
- CISN Coopérative, société anonyme coopérative de production d’HLM, 13, avenue Barbara, 44570 Trignac. 005 580 113 RCS Saint-Nazaire - APE 4110 A.
- CISN Résidences Locatives, société anonyme, 13, avenue Barbara, 44570 Trignac. 006 380 158 RCS Saint-Nazaire - 6820 A.
Dossier suivi par : Mélanie Vigouroux.
Lieu d'exécution : Préfailles (44770 Loire-Atlantique).
Objet du marché : le présent marché concerne une prestation de maîtrise d’oeuvre définie à l’article L. 2431-1 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 pour deux fonciers à Préfailles en Loire-Atlantique (44770).
Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 6 du «contrat de maîtrise d’oeuvre».
L’objectif du coût travaux à respecter est de 1 500 euros par m2 de surface habitable (hors VRD).
À titre indicatif, la base de rémunération proposée par le maître d’ouvrage est de 8,5 % du coût de construction et VRD pour l’ensemble des missions de bases et complémentaires indiquées dans l’acte d’engagement annexé à la présente consultation.
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 5 ans (de sa notification jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement et l’obtention de la conformité). Les missions et délais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement document intitulé : «contrat de maîtrise d’oeuvre».
Ordre de service prévisionnel : 30 mai 2024 / OS travaux : 30 septembre 2025.
Procédure de passation : MAPA, sans variante et sans option.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Dossier de candidature : consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur www.ao-cisn.immo
Les justifications à joindre obligatoirement sont listées au règlement de consultation.
Critères pondérés de jugement des offres :
- 20 % pour la composition du groupement,
- 40 % pour la valeur technique de l’offre (20 % pour la pertinence de la note d’intention/20 % pour la pertinence des références proposées),
- 40 % pour la valeur financière de l’offre (20 % pour la validation de l’objectif de coût de construction et 20 % pour le montant des honoraires).
Date limite de réception des offres et dépôt des dossiers : les offres et pièces annexes, devront être adressées par voie électronique sur notre profil acheteur : www.aocisn.immo avant le vendredi 17 mai 2024 à 12 h 00 (terme impératif).
Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest : tél. 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com
Date d’envoi à la publication : 18 avril 2024 pour publication souhaitée au 19 avril 2024.