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A proximité de Précy-Saint-Martin 10500 Aube
Acheteur : Communauté de Communes Lacs de Champagne
BRUNO DEZOBRY
10500 BRIENNE LE CHATEAU
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
5 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) et Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)
Lot 2
Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot 3
Lot n°3 : Assurance Automobile
Lot 4
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot 5
Lot n°5 : Assurance Cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.

Marché public de service d'Assurances-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/06/2025
BOAMP - 25-73265
Avis de marché - Avis n° 25-73265 du 30/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-73265
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Lacs de Champagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004013700016
Ville : BRIENNE LE CHATEAU
Code postal : 10500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 04_S_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno DEZOBRY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de service d'Assurances-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1° relatifs au code de la Commande Publique 2019  Nombre de lots La consultation comporte 5 lots.  Numérotation des lots selon énumération ci-dessous Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) et Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9) Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°5 : Assurance Cyber risques (Classification CPV 66515000-3)-.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes des lacs de Champagne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) et Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne
  • Description du lot : Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne
  • Description du lot : Lot n°3 : Assurance Automobile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne
  • Description du lot : Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne
  • Description du lot : Lot n°5 : Assurance Cyber risques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des lacs de Champagne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025