1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service de nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux
Description: Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux
Identifiant de la procédure: 2ea1689f-ff89-4f2e-b0df-31548f87575f
Identifiant interne: 2024010BAT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Fourniture des attestations fiscales et sociales á jour
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux des pôles santé
Description: Maison de santé de Pré-en-Pail-Saint-Samson, Saint Pierre des Nids et Villaines la Juhel
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Valeur fixe (par unité): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (par unité): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: COMMUNAUTE COMMUNES MONT DES AVALOIRS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours á partir de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation chargée des procédures de recours: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux de la salle omnisport Suzanne Germain
Description: Gymnase de Pré-en-Pail-Saint-Samson
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: COMMUNAUTE COMMUNES MONT DES AVALOIRS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours á partir de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation chargée des procédures de recours: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage de la piscine
Description: Piscine de Villaines la Juhel
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: COMMUNAUTE COMMUNES MONT DES AVALOIRS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours á partir de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation chargée des procédures de recours: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement: 20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Ville: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal: 53140
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Diane ROULAND
Téléphone: 0243301111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement: 20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Ville: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal: 53140
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Diane Rouland
Téléphone: 0243301111
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement: 20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Ville: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal: 53140
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Diane Rouland
Téléphone: 0243301111
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement: 20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Ville: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal: 53140
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Diane Rouland
Téléphone: 0243301111
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbc8796f-a9a7-4c4f-b691-54e902e46458 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451769-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
