Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
fourniture de pièces d'origine de marque MAK et réalisation de diverses prestations techniques associées
la drague Anita Conti est équipée de 2 moteurs de marque MAK type 8m25 qui nécessite
une maintenance régulière. Pour cela des révisions sont effectuées périodiquement selon les heures
De navigation suivant 7500h / 15.000h / 30.000h / 60.000h
Pour ce faire le GPMB doit approvisionner des pièces détachées pour réaliser les prestations
Techniques de maintenance avec la participation du prestataire afin d'obtenir la garantie d'un montage
Optimum.
La nature des prestations attendues porte plus précisément sur:
- la fourniture de pièces techniques spécifiques MAK pour la maintenance,
- l'Assistance technique réalisée par du personnel habilité MAK (in ou ex
la drague Anita Conti est équipée de 2 moteurs de marque MAK type 8m25 qui nécessite
une maintenance régulière. Pour cela des révisions sont effectuées périodiquement selon les heures
De navigation suivant 7500h / 15.000h / 30.000h / 60.000h. Pour ce faire le GPMB doit approvisionner des pièces détachées pour réaliser les prestations
Techniques de maintenance avec la participation du prestataire afin d'obtenir la garantie d'un montage
Optimum.
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être émis. Elle est fixée à 36 Mois, à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 36 mois, soit une durée maximale de 72 mois
Section IV: Procédure
La consultation porte sur la Fourniture de pièces d'origine MAK avec prestations d'assistances techniques associées. Elle est passée par marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 2° du Code de la commande publique. En effet, la drague Anita Conti est équipée de 2 moteurs de marque MAK type 8m25 qui nécessite une maintenance régulière. Pour cela des révisions sont effectuées périodiquement selon les heures
De navigation suivant 7500h / 15.000h / 30.000h / 60.000h . Pour ce faire le GPMB doit approvisionner des pièces détachées pour réaliser les prestations techniques de maintenance avec la participation du prestataire afin d'obtenir la garantie d'un montage optimum
Section V: Attribution du marché
fourniture de pièces d'origine de marque MAK et réalisation de diverses prestations techniques associées
Section VI: Renseignements complémentaires
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature
Du contrat,
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la
Notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31
Jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés
Sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du
Contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à
L'Expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce
Recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas
Échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice
Administrative.
Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le
Souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal
Administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier
Portant la décision
