Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
création, mise en oeuvre et évaluation d'une campagne de communication nationale sur les Chambres d'agriculture à l'occasion de leurs 100 ans
en 2024, le réseau des Chambres d'agriculture fêtera ses 100 ans d'existence. Les Chambres d'agriculture ont été créées par la loi du 3 janvier 1924.
A l'occasion des 100 ans des Chambres d'agriculture, CDA France souhaite réaliser une campagne de communication nationale sur les Chambres d'agriculture (valeurs, missions, actions). Ce marché a donc pour but de choisir un opérateur qui accompagnera CDA France dans cet objectif
paris
en 2024, le réseau des Chambres d'agriculture fêtera ses 100 ans d'existence. Les Chambres d'agriculture ont été créées par la loi du 3 janvier 1924.
A l'occasion des 100 ans des Chambres d'agriculture, CDA France souhaite réaliser une campagne de communication nationale sur les Chambres d'agriculture (valeurs, missions, actions). Ce marché a donc pour but de choisir un opérateur qui accompagnera CDA France dans cet objectif
il s'agit d'un marché à prix ordinaire
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
création, mise en oeuvre et évaluation d'une campagne de communication nationale sur les Chambres d'agriculture à l'occasion de leurs 100 ans
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu'à l'achèvement totale des prestations (décembre 2024)
- D'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)