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Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'extension restructuration de l'EHPAD de 'Les balcons du lot' Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'extension restructuration de l'EHPAD de 'Les Balcons du Lot' ville : Prayssac cp : 46220 mel : cellule-acgat@ehpad-ppcs46.fr fa...
EHPAD Les Balcons du LOT 46220Prayssac cellule-acgat@ehpad-ppcs46.fr 05 65 22 63 41
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Archive

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'extension restructuration de l'EHPAD de 'Les balcons du lot'

Marché public ou privé
Référence du marché : 5900371

Date de clôture estimée : 12/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/21)
21-19166
Avis de marché

Département(s) de publication : 46
Annonce No 21-19166
Travaux
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Les Balcons du LOT.
 Correspondant : hervé Tomassi, 4, rue sœur Marguerite Meynen 46220 Prayssactél. : 05-65-22-42-49télécopieur : 05-65-22-63-41courriel : cellule-acgat@ehpad-ppcs46.fr.

Objet du marché : coordination sécurité et protection de la santé (Csps) pour l'extension restructuration de l'ehpad de "Les Balcons du Lot".
Lieu d'exécution et de livraison: 4, rue sœur Marguerite Meynen, 46220 Prayssac.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) de niveau 1 pour l'opération d'extension et de restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) " Les Balcons du Lot "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles L4531-1 et suivants, et R4532-4 et suivants du code du travail, la mission du coordonnateur SPS comprend l'ensemble des prestations réglementaires relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation) et notamment le décret no 94.1159 du 26 décembre 1994.
La mission est décomposée en parties techniques au sens du CCAG-PI tel que : Pt1 : Phase conception. Pt2 : Préparation de chantier. Pt3 : Phase chantier. Pt4 : Phase réception. Pt5 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.
Si la candidature est déposée par un groupement d'opérateurs économiques conjoint, au sens de l'article R2142-20 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché et la continuité de l'opération, conformément à l'article R2142-24 alinéa 2 du CCP.
En cas de groupement, le mandataire assure seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Ne peuvent concourir et participer à la présente consultation directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du la commission technique d'analyse.
En tout état de cause, la composition du groupement d'opérateurs économiques ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Le présent règlement de la consultation interdit à un opérateur économique de présenter pour le marché à conclure plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : 2.attestation de compétence du coordonnateur délivrée en application de l'article R.4532-31 du code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur;
     - Autres renseignements demandés : 3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : 4.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.;
     - Autres renseignements demandés : 5.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : 6.liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des missions CSPS sur des opérations de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération objet de la présente consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Références quantitatives et qualitatives (attestations délivrées par les Maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre, etc...) ;;
     - Autres renseignements demandés : 7.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.;
     - Autres renseignements demandés : 8.les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : 9.le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique et de la pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EHPAD-PRAYSSAC-CSPS.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée de type ouverte au sens des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le montant estimé des prestations est évalué à 28 500 euros (H.T.). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toute négociation. La prestations est réservée à une profession particulière appelant les compétences prévues aux articles R.4532-25 et R.4532-26 du code du travail. Conformément à l'article R.4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de
Coordonnateur SPS, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil. Cette personne ne peut pas être non plus chargée d'autre fonction dans le cadre de la même opération.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne chargé de la prestation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont mis à disposition, librement, des opérateurs économiques candidats sur la plateforme de dématérialisation des procédures achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont obligatoirement remises de manière dématérialisée sur la plateforme "achatpublic.com".
Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les conditions exprimées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Les Balcons du Lot.
 Correspondant : hervé TOMASSI,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eQmCWTqB26.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Les Balcons du Lot.
 Correspondant : hervé TOMASSI,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eQmCWTqB26.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EHPAD Les Balcons du Lot.
 Correspondant : hervé TOMASSI,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eQmCWTqB26.
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