1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour le déploiement et installation de dispositifs de vidéoprotection pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) (78)
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire pour le déploiement et installation maintenance de dispositifs de videoprotection pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Choisel, Dampierre, Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget, Senlisse et Saint-Lambert-des-Bois (78). L'accord-cadre mono-attributaire est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 ET R2161-2 A R2161-5 du code de la commande publique. Visite de site obligatoire - Fourniture d'une attestation sur l'honneur d'une visite sur site de l'entreprise à joindre à l'offre
Identifiant de la procédure: 8e6abd5b-f112-410b-b6a7-9baeecbbb4cf
Identifiant interne: 2024-AC VIDEO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125000 Système de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc)
Ville: Dampierre-En-Yvelines
Code postal: 78720
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire, il sera exécuté au moyen de bons de commande notifiés à la survenance des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) aux quantités réellement exécutées. Montant minimum annuel Ht de l'accord-cadre : sans minimum Montant maximum annuel Ht de l'accord-cadre : 500 000 euro(s)L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation. Il est imposé aux candidats de proposer 3 variantes concernant le matériel proposé avec des matériels équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. En application de l'article R2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. Le dépôt des questions/renseignements complémentaires devra impérativement se faire sur la plateforme Aws, Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cas de besoin, à apporter des modifications non substantielles aux documents de la consultation au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour le déploiement et installation de dispositifs de vidéoprotection pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) (78)
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire pour le déploiement et installation maintenance de dispositifs de videoprotection pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Choisel, Dampierre, Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget, Senlisse et Saint-Lambert-des-Bois (78). L'accord-cadre mono-attributaire est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 ET R2161-2 A R2161-5 du code de la commande publique. Visite de site obligatoire - Fourniture d'une attestation sur l'honneur d'une visite sur site de l'entreprise à joindre à l'offre
Identifiant interne: F-PF-1419266
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125000 Système de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc)
Ville: Dampierre-En-Yvelines
Code postal: 78720
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation retenue et méthodologie d'intervention : - Moyens humains et matériels affectés au projet (10 points) - Description détaillée du mode opératoire pour le déploiement des installations et des travaux (10 points) - Planning d'exécution des installations (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du matériel et de la solution proposée
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modes opératoires de la maintenance et du service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 20003317300028
Adresse postale: 9 Grande Rue
Ville: Dampierre-en-Yvelines
Code postal: 78720
Pays: France
Point de contact: Grignon Anne
Téléphone: 0130528383
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 354595
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 498376
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE
Numéro d’enregistrement: 1630622
Adresse postale: 9 Grande Rue
Ville: Dampierre-en-Yvelines
Code postal: 78720
Pays: France
Point de contact: Mme Anne Grignon - Présidente
Téléphone: 0130528383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation. Il est imposé aux candidats de proposer 3 variantes concernant le matériel proposé avec des matériels équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base, lire Variantes facultatives - Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation (notée solution de base). Toutefois, les candidats peuvent proposer jusqu'à 3 offres variantes par rapport au matériel, au type de communication (fibre/radio), à l'alimentation (avec ou sans batterie). Ces matériels doivent être équivalents esthétiquement, fonctionnellement et techniquement à ceux demandés dans le cahier des charges. Ces variantes doivent être traitées séparément de la solution de base
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13e9108c-4d5c-4694-b358-bda3adee2d61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 13:11:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227748-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
