Centrale des marchés
réalisation des études de zonages d'assainissement communaux à Prauthoy réalisation des études de zonages d'assainissement communaux adresse : 17 chemin des brosses fax : 03-25-87-74-68 ville : Prauthoy correspondant : Charles Guené mel : ccavm@ccavm.fr des...
CC Auberive Vingeanne Montsaugeonnais 52190Prauthoy ccavm@ccavm.fr 03 25 87 74 68
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Réalisation des études de zonages d'assainissement communaux à Prauthoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1506527

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-37488
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 52 Annonce No 15-37488 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Auberive Vingeanne Montsaugeonnais. Correspondant : charles Guené, 17 chemin des brosses 52190 Prauthoy, tél. : 03-25-87-31-04, télécopieur : 03-25-87-74-68, courriel : ccavm@ccavm.fr. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement. Objet du marché : réalisation des études de zonages d'assainissement communaux . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71313400. Lieu d'exécution : communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais, 52190 Prauthoy. Code NUTS : FR214. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : neant. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 22 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service d'assistance technique à l'environnement conseil général de la Haute Marne - CS 62127. Correspondant : mathieu Vandaele,  1, rue du Commandant Hugueny,  52905 Chaumont Cedex 9, , tél. : 03-25-32-85-71. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL X DEMAT. adresse internet : https://www.xmarches.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - réalisation de dossier d'enquête publique (12 communes). Pour ces 12 communes la prestation du titulaire se limitera à la rédaction du dossier d'enquête publique sur la base des études et chiffrages existants et au report cartographique des données existantes (réseau, carte des sols, niveau de contraintes) Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 71313400. Lot(s) 2. - elaboration du zonage d'assainissement (33 communes). La prestation consistera à la réalisation d'une étude classique de zonage d'assainissement Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 71313400. Lot(s) 3. - etude diagnostique et zonage d'assainissement (2 communes). La prestation pour ces 2 communes consiste en un diagnostic du système d'assainissement et du réseau existant accompagné d'une procédure de zonage d'assainissement Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 71313400
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