1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DOMAINE SKIABLE
Description: AVIS DE CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE SKIABLE ALPIN ET NORDIQUE DE PRALOGNAN LA VANOISE (SAVOIE)
Identifiant de la procédure: 2748d5eb-0ca1-4787-9b41-356f8c93db35
Identifiant interne: 2025-001
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public, portant sur l’investissement et l’exploitation d’un domaine skiable et d’activités de diversification complémentaires
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 140 Avenue de Chasseforêt
Ville: PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal: 73710
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 137 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public, portant sur l’investissement et l’exploitation d’un domaine skiable et d’activités de diversification complémentaires. Le présent avis concerne uniquement la phase de sélection des candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: AVIS DE CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DOMAINE SKIABLE ALPIN ET NORDIQUE DE PRALOGNAN LA VANOISE (SAVOIE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 137 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: re reporter au réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: se reporter au réglement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: aptitude professionnelle
Description: se reporter au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/02/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui traite les offres: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d’enregistrement: 20730206600014
Département: savoie
Adresse postale: 306 avenue de Chasseforet BP 24
Ville: Pralognan la Vanoise
Code postal: 73710
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479087123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 047642900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f61e277-870c-4aa3-882c-9e7683b7a0e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 15:20:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53191-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
