Centrale des marchés
Marché à bons de commande relatif à l'entretien, la maintenance et le dépannage du réseau d'éclairage public Marché à bons de commande relatif à l'entretien, la maintenance et le dépannage du réseau d'éclairage public marché à bons de commande relatif à l'entretien, la maintenance et le dépannage du résea...
Commune de Prahecq 79230Prahecq mairie.prahecq@wanadoo.fr 0549260261
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Marché à bons de commande relatif à l'entretien, la maintenance et le dépannage du réseau d'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270998

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196333
Avis de marché
Département de publication : 79
Annonce No 12-196333
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Prahecq.
 Correspondant :  Roulleau Claude, place de l'eglise 79230 Prahecq, tél. : 05-49-26-47-55, télécopieur : 05-49-26-02-61, courriel : mairie.prahecq@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché à bons de commande relatif à l'entretien, la maintenance et le dépannage du réseau d'éclairage public.

Caractéristiques principales : 
le candidat doit présenter un coût de la maintenance préventive et curative du parc d'éclairage public avec remplacement systématique des lampes et consommables en intégrant les délais d'intervention selon les caractéristiques de la panne.
l'entreprise choisie aura la charge d'assurer l'entretien, la maintenance et le dépannage du réseau d'éclairage public destiné à l'éclairement des voies publiques et parkings publics dans le respect des normes en vigueur (Mise à la terre des mâts métalliques, continuité des terres, résistances de terre, section des conducteurs, protections, chutes de tensions)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sur 4 ans, l'entreprise devra :
-Effectuer un entretien " initial " dans un délai de 6 mois maximum suivant la date de signature : Cet entretien consistera à remplacer systématiquement les lampes et consommables défectueux, contrôler la conformité électrique, nettoyer entièrement l'intérieur des lanternes, et s'assurer du bon fonctionnement des parties mécaniques et électriques des appareils d'éclairage (dont appareils de commande et de contrôle, mécanismes de raccordement, accessoires et, si nécessaire, élagage).
-assurer un entretien " maintenance " de l'éclairage public par un contrôle de l'ensemble des points lumineux, 6 mois avant la fin du contrat, en détectant et remplaçant les lampes et consommables défectueux.
-fournir, après l'entretien " initial " des plans de localisation des sources lumineuses, exploitables si possible sur Sigil ou sur un système informatique Shape et des comptes rendu des interventions effectuées après chaque entretien " initial " et " maintenance ".
-Assurer le dépannage du réseau d'éclairage public :
-Dans des délais " d'urgence ", suivant la demande de la commune, dans le cadre d'un accident entraînant la présence ou un risque de chute d'éléments du réseau sur le domaine public, pour la mise hors tension.
-dans des délais " courts ", pour les pannes de lanternes impactant directement la sécurité des personnes (Ex : Passage piétons, intersections, rond-point, groupes scolaires, etc).
-dans des délais " normaux " pour toute autre panne.
l'entreprise devra présenter un bordereau des prix des différentes interventions dites " curatives " et " préventives " avec la liste des matériels de dépannage utilisés.
l'entreprise devra, pour la partie curative, présenter les délais d'intervention maximum selon les caractéristiques de la panne présentée ci-dessus ainsi que les procédures employées.
l'entreprise devra, pour la partie préventive, présenter les délais d'intervention relatifs à la période d'entretien.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé à l'entrepreneur titulaire et le cas échéant aux co traitants et sous-traitants.
dans le cas de prestations effectués sur bordereaux de prix unitaires, les sommes dues sont calculées en application du prix unitaire multiplié par les quantités réellement exécutées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.pro-marchespublics.com
Marché à bons de commande
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/2012 à 12:00
la prestation est réservée à une profession particulière : Entreprises compétentes en matière de maintenance d'éclairage public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Prahecq : Roulleau Claude, Maire.
 place de l'eglise 79230 Prahecq, tél. : 05-49-26-47-55, télécopieur : 05-49-26-02-61.
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