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A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : Région Normandie
Abbaye aux Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523
14035 Caen cedex 1
Tel : 0231069898
Secteurs d'activité
Travaux de construction.

Restructuration laverie, vestiaires agents et atelier maintenance au CLE à Hérouville-Saint-Clair (14)-MAPA Lot 5-Menuiseries intérieures bois-Plâtrerie sèche-Faux plafonds-Relance suite infructuosité

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/10/2023
JOUE - 602999-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Adresse postale: CS 50523
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: dbrmarches@normandie.fr
Téléphone: +33 231068999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://region-normandie.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restructuration laverie, vestiaires agents et atelier maintenance au CLE à Hérouville-Saint-Clair (14)-MAPA Lot 5-Menuiseries intérieures bois-Plâtrerie sèche-Faux plafonds-Relance suite infructuosité

Numéro de référence: 2023-0113
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Restructuration laverie, vestiaires agents et atelier maintenance au CLE à Hérouville-Saint-Clair (14)-MAPA Lot 5-Menuiseries intérieures bois-Plâtrerie sèche-Faux plafonds-Relance suite infructuosité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 61 868.93 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Hérouville-Saint-Clair (14)

II.2.4)Description des prestations:

Restructuration laverie, vestiaires agents et atelier maintenance au CLE à Hérouville-Saint-Clair (14)-MAPA Lot 5-Menuiseries intérieures bois-Plâtrerie sèche-Faux plafonds-Relance suite infructuosité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains / Pondération: 20.00
Critère de qualité - Nom: Pertinence des mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier / Pondération: 20.00
Critère de qualité - Nom: Pertinence des actions en termes de développement durable / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 2°du Code de la Commande Publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0113
Lot nº: 5
Intitulé:

Menuiseries intérieures bois-Plâtrerie sèche-Faux-Plafonds - Relance suite infructuosité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HARET DECO
Ville: BRETTEVILLE SUR ODON
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14760
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 868.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2023