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Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 3 Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Il est ...
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Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3832225

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/07/18)
18-97866
JOUE (14/07/18)
306172-2018

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-97866
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE), Numéro national d'identification : 20000988400012, Domaine de Restinclières, 34730, Prades Le Lez, F, Téléphone : (+33) 4 99 62 09 52, Courriel : mt.syble@gmail.com, Fax : (+33) 4 99 62 09 61, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syble.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchepublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Animation et coordination cours d'eau et inondation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 3
Numéro de référence : 1-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Il est passée sous la forme d'un accord cadre (article 78 du décret 2016-360) et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 80 du décret précité. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 416 666,67 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande ". L'accord cadre est conclu pour une période de 22 mois à compter de la notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 416 666 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Périmètre du bassin versant du Lez (15 communes)
II.2.4)Description des prestations : Objectifs suivants : - Sensibilisation des particuliers aux mesures de mitigation sur 15 communes du territoire,- Réalisation de 370 autodiagnostics pour le compte des bâtiments individuels (dont 50 diagnostics réduits),- Réalisation de 370 PFMS,- Réalisation de 70 diagnostics pour les bâtiments collectifs comprenant les parties communes, le diagnostic d'un appartement témoin en rez de chaussée et le diagnostic des parkings enterrés quand il y en a (dans la limite de 10 parkings enterrés)- Réalisation de 70 affiches d'information sur le risque pour les parties communes et de supports utiles pour les particuliers habitant dans les bâtiments collectifs- Réalisation de 3 dossiers complets d'acquisition amiable- Réalisation de 50 dossiers de demande de subventions aboutis.Missions : - communication, information et sensibilisation,- diagnostic, assistance et instruction auprès des propriétaires,- suivi et évaluation de l'opération.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 01-2018
Lot nº : 0
Intitulé : Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 3
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAYANE GROUPE, 173 chemin de Fescau, 34980, MONTFERRIER SUR LEZ, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 402 484 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 402 377 / Offre la plus élevée : 402 484 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les critères relatifs à la candidature sont : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les autres conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-I, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2018
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