1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Prades-le-Lez
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE GESTION DES INSTALLATIONS AVEC CLAUSES D’INTERESSEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION - DISTRIBUTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, DE TRAITEMENT D’EAU ET GARANTIE TOTALE.
Description: MARCHE DE GESTION DES INSTALLATIONS AVEC CLAUSES D’INTERESSEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION - DISTRIBUTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, DE TRAITEMENT D’EAU ET GARANTIE TOTALE.
Identifiant de la procédure: 0ec8ff9e-bd51-42c0-bbed-01cefb38dbe8
Identifiant interne: 2026-FRNSRV-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE GESTION DES INSTALLATIONS AVEC CLAUSES D’INTERESSEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION - DISTRIBUTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, DE TRAITEMENT D’EAU ET GARANTIE TOTALE.
Description: MARCHE DE GESTION DES INSTALLATIONS AVEC CLAUSES D’INTERESSEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION - DISTRIBUTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, DE TRAITEMENT D’EAU ET GARANTIE TOTALE.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Prades-le-Lez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Prades-le-Lez
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Prades-le-Lez
Organisation qui traite les offres: Commune de Prades-le-Lez
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Prades-le-Lez
Numéro d’enregistrement: 21340217500011
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Ville: Prades-le-Lez
Code postal: 34730
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Commune de Prades-le-Lez
Téléphone: +33 499622603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c3dd04cd-f177-4926-9cf7-6e2de4ca3707 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 15:15:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129868-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
